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3 647 résultats pour « heures d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'employeur a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, que l'[Etablissement 1] est tout à fait autorisé à porter, par voie d'accord d'entreprise, la durée quotidienne de travail effective de 10 à 12 heures

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

que l'employeur a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, que l'[1] est tout à fait autorisé à porter, par voie d'accord d'entreprise, la durée quotidienne de travail effective de 10 à 12 heures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] la somme de 14 948,06 euros brut au titre de rappel d'heures supplémentaires ; . condamner l'[1] à régler à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779253f7b81e1a5eb0ff

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les heures supplémentaires : Seules les heures de travail effectif sont susceptibles de constituer des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d449

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Sur les heures supplémentaires L'article L3171-4 du code du travail dit que : en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60354aa362662173f0009368

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

[Y] a travaillé chaque matin de 8h30 à 12h00, les lundi et jeudi après-midi de 18h30 à 19 heures, le mardi et vendredi de 13h30 à 16 heures et le samedi après-midi de 14 heures à 19 heures ; que les amplitudes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, heures à payer, prestations SS mal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7720d41e0057d43e20c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, heures à payer, prestations SS mal

Source officielle
CA

19e chambre

650d31b571dfcd83182016fa

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, le plafond hebdomadaire du temps de travail effectif de 48 heures maximum, l'amplitude de journée maximale de 12 heures et le suivi par la hiérarchie de l'organisation du travail, de l'amplitude des

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'appelant souligne à cet égard le non-respect des amplitudes horaires, ne pouvant être supérieures à 13 heures, l'examen des plannings remis par le salarié et versés à la procédure ayant donné lieu à

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bca2379083180515e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En dehors de cette période, l'amplitude est limitée : - à 16 heures au plus 2 fois par semaine ; - à 14 heures le reste du temps et dans cette situation précise donnera lieu pour les heures excédant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64953bb8aa086705db6f1431

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- les horaires d'ouverture de la concession du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 19 heures, et le samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18 heures, représentant une amplitude horaire de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d23cdc6046d477018c0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2021 détaillant, jour par jour, l'heure d'embauche, l'heure de débauche, l'amplitude horaire, les heures de service, les heures de conduite, les heures de travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

45 et le quittait à 15 heures 45 après avoir effectué 6 rotations, l'amplitude théorique étant de 11 heures, mais que toutefois il convenait d'ajouter à ces 11 heures le trajet de 20 minutes que le salarié

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

supplémentaires si ces heures dépassent 1607 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e8

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

d'ouverture et de fermeture de l'entreprise, avec des horaires collectifs s'étendant de 6 heures 30 à 19 heures 30, cette amplitude étant répartie en équipes de travail, - diminution du volume horaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

heures par mois et que s'il y a heures supplémentaires, les 8 premières heures donneront lieu à une majoration de salaire de 25% et les heures au-delà à 50%.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003ae

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le temps de travail (heures supplémentaires, amplitudes et non-respect du contingent annuel) Le salarié soutient que de nombreuses heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées, en faisant observer

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CA

9e Chambre C

6162fdfa3ebbdffcbea6aa96

Appel

17 février 2012

17 février 2012

période de 24 heures avec une amplitude horaire maximale de 14 heures par période de 24 heures et 72 heures de travail par période de 7 jours, - des temps de repos journaliers, en l'occurrence 10 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331320d2ca98850d8d389c

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

de 44 heures - Du 26 mai au premier juin : 51 heures 30 travaillées, soit 7 heures 30 au delà de 44 heures, Soit un total de 09 heures travaillées au delà des 44 heures de travail hebdomadaires,

Source officielle