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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bd
12 décembre 2014
12 décembre 2014
. **** Le 5 juin 2013, la société Hôtelière moderne, exerçant l'activité commerciale d'hôtel meublé, a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le Centre d'action sociale de la Ville
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bc
12 décembre 2014
12 décembre 2014
. **** Les 24 avril et 6 mai 2013, la société Hôtelière moderne, exerçant l'activité commerciale d'hôtel meublé, a assigné devant le tribunal de grande instance [1] le Centre d'action sociale de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
* * * * * La société LA NEUVILLE exploite un hôtel restaurant à [Localité 3], sous l'enseigne Brit-Hôtel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035312f253bc35b8a0b94fd
3 juin 2016
3 juin 2016
Dupain, la Sarl Créole, la Sarl Vacances Loisirs Hôtels et de la Sarl Lamaran, a dit régulières la résolution 2 relative à l'unicité des lots hôteliers jusqu'au 31 décembre 2009 et la résolution 3 pour
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da37
20 juin 2017
20 juin 2017
Elle fait valoir que la méthode hôtelière a déjà été retenue pour des pensions de famille, des exploitations hôtelières classées ou non en catégorie de tourisme, des hôtels meublés, des gîtes étapes, des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
un permis de construire autorisant la démolition de l'ancienne résidence hôtelière des Parfums ainsi que la construction d'un hôtel, d'un restaurant, d'une piscine, d'un spa et de quinze places de stationnement
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a08
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Elle soutient que le loyer doit être évalué selon la méthode hôtelière pour les chambres d'hôtel et selon les prix pratiqués dans le voisinage en ce qui concerne le bar et le restaurant, c'est-à-dire les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60328e933ba2d0031f29d569
10 janvier 2018
10 janvier 2018
d'un commerce d'hôtellerie.
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae60035e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[6] par suite de décisions des autorités compétentes, en admettant la mobilisation de la police d'assurance pour l'activité hôtelière de la société Hôtel [6], - Statuant à nouveau des chefs infirmés
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e1
25 avril 2023
25 avril 2023
Saintoise, qui exploite à [Localité 3] un hôtel à l'enseigne 1ère classe Angoulême Saint Yrieix.
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
20 juin 2017
Elle fait valoir que la méthode hôtelière a déjà été retenue pour des pensions de famille, des exploitations hôtelières classées ou non en catégorie de tourisme, des hôtels meublés, des gîtes étapes, des
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Crown Plaza de [Localité 5] par la société LILLOISE D'INVESTISSEMENT HÔTELIER, société hôtelière familiale détenant sept hôtels dont cinq à [Localité 5].
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586675
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Hôtelière et Touristique de la Guadeloupe (ci-après désignée la société Hôtelière et Touristique) exploite l'hôtel [3] qui compte 104 chambres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, la Nouvelle-Calédonie soutient que la société des hôtels de Nouméa aurait dû justifier de l’absence de vétusté de chacun des biens concernés.
Source officielleCabinet D
652f7905b053208318995ae7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans son rapport au tribunal, le représentant des créanciers a relevé notamment que : -la SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE RIVNAC est copropriétaire de l'hôtel [9] à [Localité 5] ; l'hôtel de catégorie 4 étoiles est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Loon-Plage, dont le siège est situé à Loon-Plage (Nord), a exercé, sur le territoire de cette même commune, une activité d'hôtellerie et de restauration,
Source officielle15e chambre
5fdb698502881547cf3f58f6
13 mars 2019
13 mars 2019
(Maître d'hôtel 6h novembre 2010), [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
28 juin 2007
en vue d'exploiter un hôtel de la marque FORMULE 1 ou ETAP HOTELS.
Source officielleChambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
5 mai 2022
. *** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [I] a été embauché par la société Union Hôtelière du Cap à l'enseigne « Le Grand Hôtel du Cap Ferrat » par contrat de travail à durée déterminée saisonnier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société du Grand hôtel Capoul exploite notamment un établissement hôtelier et de restauration sis 13 place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officiellePage 9 sur 662