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80 057 résultats pour « fonctions concernées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a167

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Sur le respect des prescriptions de l'article R 256-2 du Livre des procédures fiscales, elle soutient que la critique émise par Madame X..., en ce qui concerne l'absence d'individualisation des différentes

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c0d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

' établi le 8 septembre 2014 et révisé le 20 juillet 2015 qui envisage les différentes phases du travail sollicité, les risques ou dangers, les moyens de protection et les intervenants, selon leur fonction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70c1cdc6046d47740a7e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

temporaire, - 29 700 euros au titre du déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01388_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

 : « Le Conseil commun de la fonction publique (…) est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques./ Lorsque le projet de texte comporte, en

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'incapacité temporaire L'expert fixe le déficit fonctionnel temporaire à : - déficit fonctionnel temporaire total : *Du 26/09/2019 au 04/10/2019 (8 jours) du 11/09 2020 au 12 septembre 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

B... réfute la notion d'une discrimination, que l'appelante invoque à présent, indiquant que les salariées étaient concernées en fonction des postes touchés par la baisse d'activité, et qu'un autre poste

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CA

Chambre 3-2

5fdb433a5a1eaf2115ec0b39

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

société s'est constituée en une SAS CAP 180, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FREJUS et que le capital social de 20 000 € a été entièrement libéré, [M] [F] a cédé ses fonctions

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629882201c88caf8c4e2c4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

la société Robert durant près de quatre ans sur les cinq constituant la durée dudit contrat attestent la commune intention des parties de considérer que le contrat de financement était divisible en fonction

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CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00633_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne la légalité de la décision de suspension du 21 septembre 2021 : En ce qui concerne la compétence de l’auteur de

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CA

2ème CH - Section 1

69f4398fcdc6046d472d84c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle n'a pas réalisé l'option tests ateliers étant rappelé que l'appelante devait personnaliser Ramasoft pour l'adapter à son fonctionnement.

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CA

1ère chambre

642fb687cece1704f5747738

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le centre hospitalier propose l'allocation d'une somme de 1 225 euros calculée à hauteur de 25 euros par jour par référence au taux de déficit fonctionnel temporaire total pour une période de 49 jours

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CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [D] exerçait les fonctions d'assistante de direction, statut cadre.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd5ff6f95b1c08d799a966

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

AEW Europe a embauché Sabine X..., en qualité de chef de projets du département fonctions financières, emploi classé dans la catégorie «cadre», grade chargé d'études B, selon la convention collective des

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CA

Avis

CADA:20104192

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

l'administration et de la modernisation) à sa demande de communication des fiches d'évaluation le concernant, remplies par ses collaborateurs et par le ou les directeur(s) d'administration centrale concerné

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03162_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En ce qui concerne la compétence de l'auteur de la décision : 7.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03165_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En ce qui concerne la compétence de l'auteur de la décision : 7.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NVVA S.A.R.L. TEAM ELEC 33c/S.A

6719e4e95857dd64cbdaa464

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

puisque, en vertu de l'article 1142 alinéa 5 du code civil, le commettant s'exonère de cette responsabilité dans certaines conditions, ce qui est le cas en l'espèce puisqu'il n'entrait pas dans les fonctions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03161_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En ce qui concerne la compétence de l'auteur de la décision : 7.

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