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61 094 résultats pour « electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6791dff71c87724b5e69d929

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ou d'entreprise industrielle électro-intensives, le tarif de la taxe intérieure de la consommation applicable aux consommations finales d'électricité effectuées pour les besoins du site industriel électro-intensif

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f2e7e9cdc6046d470cc4dd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 3 janvier 2026, Madame [P] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le 13 juin 2025 sous le numéro RG 25/1653 ; Vu la constitution de maître Biscay, conseil de l'intimé transmise par voie électronique le 16 juillet 2025 ; Vu les conclusions au fond de l'appelant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 4 décembre 2023 par la société [1] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 4 septembre 2023 par Mme [X] ; Vu l'ordonnance de

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab632f49344ce3f9b226

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Le 9 septembre 2014, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Marseille a voté la résolution suivante : " le conseil de l'ordre accepte-t-il le passage au vote électronique : approbation par 11

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170854

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Morillon à sa demande de communication par voie électronique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162343

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Centre hospitalier intercommunal de Meulan — Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier administratif de sa cliente.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20174242

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154477

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa demande de copie par courrier électronique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160416

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication par voie électronique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172063

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de copie, par courrier électronique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155880

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication par courrier électronique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210045

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212118

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'ensemble des courriels de sa cliente depuis la messagerie électronique

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CA

Avis

CADA:20186257

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cc8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la mise hors de cause de la société GSE Electro Pour conclure à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa mise hors de cause, la société GSE Electro soutient qu'elle n'est liée par aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, la société Electro Dépôt.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6b0366129746fdd69d5d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MJ [Y], prise en la persone de Me [P] [Y], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Electro Mecanique, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 4], désigné à cette fonction par jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb84cdc6046d472a3732

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 mars 2026, Mme [R] [P] a déclaré se désister de son appel. La société [2] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd744ecdc6046d4702ddc9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, l'office public de l'habitat de [Localité 1] a déclaré se désister de son appel. M.

Source officielle