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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af52
27 mai 2008
27 mai 2008
Lot. no9-97419 LA POSSESSION DÉFENDEURS non comparants ni représentés DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2008 a été renvoyée à celle du 20 mai 2008 devant NOUS, puis après observations
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Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b4
30 mars 2006
30 mars 2006
No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...
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