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3 770 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af52

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Lot. no9-97419 LA POSSESSION DÉFENDEURS non comparants ni représentés DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2008 a été renvoyée à celle du 20 mai 2008 devant NOUS, puis après observations

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b4

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque

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CA

Chambre civile 1-7

689aca968a5703d75a6684bd

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[P] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale 'entreprise Trans Dendil', en désignant la SCP B.T.S.G prise en la personne de maître [M] [T], en qualité de liquidateur judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf9

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Ayant découvert que la société DHL INTERNATIONAL, qui est un de ses principaux concurrents, exploite les dénominations WEB SHIPPING, Web Shipping et / ou Webshipping pour désigner un service de gestion

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Adonis Hotels et Résidences comparant en première instance, n'ayant pas formulé d'observations sur l'exécution provisoire, doit pour être recevable en sa demande et conformément à l'alinéa 2

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CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d35

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Bien que séparée du comptable qui a établi ce bilan et qui est demeuré le comptable de la société [D], la société [W] ne remet pas en cause la régularité de sa propre comptabilité ainsi établie par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f7

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013 004185 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59aa502b828318c4e578

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le changement de dénomination sociale est intervenu en février 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ac

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANT Monsieur Athanase X... ... 97117 PORT LOUIS comparant en personne, assisté de Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Sylvestre Z... ... 95400

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508650

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[T] [Y] a commencé, le 22 octobre 2001, à travailler au sein de la société anonyme FIMECOR, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, représenté par M. [V] [P], son président.

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CA

3e Chambre B

6162c1c534defd4c4b3b458a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

28 février 2006 par le tribunal de commerce de Marseille, qui se réfère indifféremment à la dénomination Société BEC.

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CA

Chambre sociale

603584fbbfb6e0aa13c0fb8a

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

président Monsieur [Y] assisté de Maître ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante assistée de Monsieur [O], délégué syndical muni

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CA

Chambre 17 (SC)

627f48d2551627057d32df7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

STRASBOURG assisté de Me Sacha CAHN, avocat à la cour, commis d'office INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE BRUMATH Madame [G] [K] 12 rue du Canal 67400 ILLKIRCH ni comparants

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CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Jeanne sous la dénomination " LE PETIT COMPTOIR " ... 75018 PARIS représentée par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1561 INTIME Monsieur Samir X... ... 92400 COURBEVOIE

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CA

4e Chambre B

616340307dbf94c22343ca95

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

La référence dans un accord parallèle concernant l'utilisation de la dénomination 'Pépinières [Y] [B]' est sans emport dans la mesure où cet accord vise une utilisation gratuite de la dénomination, ce

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3693e8c0355000835f55c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, le mandataire judiciaire a entendu indiquer que les éléments comptables ne lui ont pas été remis par Mme [O], qui a prétendu qu'ils étaient retenus par l'expert-comptable, dont les honoraires

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la dénomination sociale, elle indique que la société [Y] ne comporte pas dans sa dénomination les termes « authentic blockchain » et que de nombreuses sociétés ont une dénomination sociale dans laquelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dad

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

non comparant Monsieur Bruno Y... ...

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CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre la Sarl Domaine [Adresse 1] communique une attestation de son expert-comptable M.

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