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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2021, le SDIS de Corse-du-Sud, représenté par Me Poli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a425cdc6046d47112750
2 avril 2026
2 avril 2026
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7740d41e0057d43e214
12 mai 2022
12 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f540b885e056bb84fc4
2 avril 2019
2 avril 2019
née le [...] à VINCENNES (94300) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c985cb8dca058e3e78cf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02266_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un jugement n° 2401781 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2203023 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00846_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2300976 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01404_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par les jugements nos 2301002 et 2301003 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01421_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par les jugements nos 2301002 et 2301003 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02471_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2100129 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTEc/S.A
6285e0d96a1876057df5d29a
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE
Source officielle1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64837
9 juillet 2024
9 juillet 2024
APPELANTE : Compagnie d'assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0024
27 juillet 2023
27 juillet 2023
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°28 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02348_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Mabile, représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers et autres, et de Me Briec, représentant le syndicat mixte de l'aéroport de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2100872 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01801_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2301117 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
69cf5170cdc6046d47f24334
2 avril 2026
2 avril 2026
, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier LOPES de la SELARL P.
Source officiellePage 9 sur 39