DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTES : LA SOCIETE GAN INCENDIE ACCIDENTS Place de L'Iris-Tour Gan-92082 PUTEAUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BARRET

Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune des sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret

En cas de pluie importante, la gouttière déborde, l'eau se répand sur la partie supérieure de la corniche, puis s'infiltre sous une baguette périphérique de conception et de réalisation inefficaces, puis

résulte de ces dispositions qu'il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels viennent

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société BATI

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience par Me Jérôme BARBET

demeurant au [...] 95560 BAILLET comparant en personne, assisté de Me Hélène Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2561 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

J'ai interrogé par téléphone Monsieur Christophe Y... qui m'a indiqué que vous aviez dû le prendre puisque vous lui aviez demandé deux jours auparavant de vous avancer des baguettes à souder.

INTIMEE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Aude de LA CELLE substituant Me Xavier BLANCHARD de la SELARL BARRET

[V] [A] et estime que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations de M. [V] [A] et de ses témoins.

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1911, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET

la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Sophie BARRUET

s'ajouter à celles du règlement, -que la société Foncier Conseil est devenue automatiquement membre de l'ASL en procédant à l'acquisition du terrain auprès de la SCI [B], -que les statuts de l'ASL visent