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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6809c9411f1ed98b447f43c2
23 avril 2025
23 avril 2025
en exercice demeurant [Adresse 6] (ALLEMAGNE) toutes deux représentées par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-2
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'enseigne MAISON GUSTO) dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI
Source officielle1re chambre 2e section
5fda3d09154f34838e78fecc
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Ainsi que cela a été relevé supra, depuis le 28 septembre, le logement n'avait plus d'eau et par la suite le compteur électrique a été vandalisé de sorte qu'il n'y a avait plus d'électricité, les lieux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
poufs coordonnées, une table de SAM chêne clair huit couverts et six chaises paillées, un piano droit Choiseul, une chaîne Hifi Bang Ofulsen- Beosystem 2 500 et deux enceintes pied conique, un petit vaisselier
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et assistée par Me Vandrille
Source officielle1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En revanche, s'agissant des biens déclarés vandalisés et dont l'indemnisation est réclamée (barbecue, bougies et thés, parfum Dior et crème de soin), il ressort du rapport de l'expert d'assurance que ces
Source officielleChambre 1-8
63c8edc6dc5b777c90992db8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le montant de ces dégradations à la somme de 2 000 € ; Attendu que, dans leurs écritures, les bailleurs font valoir que certains interrupteurs ont été arrachés et que le tableau électrique a été vandalisé
Source officielleChambre 4-3
627f482b551627057d32de0e
13 mai 2022
13 mai 2022
BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
11 avril 2024
[Z], né le 14 Août 1941 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre Sociale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Concernant le fait que le rétroviseur de son véhicule ait été « vandalisé », il résulte des pièces produites qu'aucun élément ne permet d'établir la matérialité d'une telle infraction, quand bien même
Source officielleChambre 1-7
671b35212edfb0b58c05e8fd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
en exercice domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68032e381fa67923f7882a37
18 avril 2025
18 avril 2025
LYRECO FRANCE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, substituée par Me Anaïs VANDAELE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2645a34ad10008581a23
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Alice VANDAELE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 avril 2017
25 avril 2017
matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdbddb04a72f0bcd0062789
22 janvier 2019
22 janvier 2019
qu'ainsi le département ne peut être suivi dans son argumentation tendant à faire supporter au bailleur la responsabilité de la surveillance de ces locaux inoccupés de son seul fait, et qui ont été vandalisés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98bcb8dca058e3e78fb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
poufs coordonnées, une table de SAM chêne clair huit couverts et six chaises paillées, un piano droit Choiseul, une chaîne Hifi Bang Olufsen- Beosystem 2 500 et deux enceintes pied conique, un petit vaisselier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, plusieurs bureaux, portes et caissons de bureaux ont été vandalisés. Le préjudice est en cours d'évaluation par le Client, et pourrait nous être refacturé.
Source officielleChambre 1-7
69615d6bcdc6046d47c68e96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
confirmer le jugement déféré sur ce point et de débouter Monsieur et Madame [X] de leur demande. 2°) Sur les désordres locatifs Attendu que la SCI DU NORD AU SUD soutient que les intimés ont vandalisé
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
18 mai 2022
cintres pour vêtements ; commodes ; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers
Source officielleChambre 1-5
696ab1a6cdc6046d4793f6f8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
faire du tapage nocturne systématique et ceci dans le seul but de nuire à son voisinage'; - que lors de ses insomnies, elle a brûlé à la bougie la porte d'accès aux caves, les boîtes aux lettres et a vandalisé
Source officiellePage 9 sur 15