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10 471 résultats pour « Toitot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

6034735c9186506172addf11

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

étaient des parties privatives, - les façades et les toitures des maisonnettes sont parfaitement dissociables les unes des autres, - les façades les toitures des pavillons composant la résidence Les

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83bcf7f152a44182864a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La cause des infiltrations est clairement établie, y compris par les experts d'assurance : il s'agit de la toiture qui est fuyarde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Il a été fait appel à la société TOITURES ROANNAISES dite STR qui a établi un devis de réfection pour la somme de 75.929 euros TTC, devis accepté courant janvier 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecfdc5b777c90992ed3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES C/ [D] [A] [Y] [A] épouse [A] [I] [C] épouse [C] [F] [A] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf152

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

conventionnel pour les travailleurs de nuit ; Condamne la société Les Tontons bringueurs à remettre sans délai à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [U] et Mme [O] [H] du surplus de leurs demandes indemnitaires formées à l'encontre de la S.A.R.L Les Toitures du Bassin, Débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60370a789debbea50e754526

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

B) ; ces données démontrent sans conteste, qu'il ne s'agit que d'une partie des toitures des bâtiments ; en effet, il est démontré que les superficies totales des toitures sont bien supérieures, au vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d539

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Pour justifier la suspension des loyers, elle invoque divers désordres, notamment les pannes récurrentes du portail électrique, des infiltrations d'eau en toiture, la défectuosité des équipement sanitaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

d’une surface de 32,40 mètres carrés, et a indiqué que ce projet implique la dépose partielle de la toiture et a nécessairement pour objet de modifier la forme de la toiture de l’immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès décembre 2016, le syndicat a signalé à la société [Y] [I] l'existence de fuites depuis la toiture à l'origine de dégâts des eaux dans le lot de Mme [A].

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CA

Chambre 1-5

6a192fedcdc6046d4754f50d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et Mme [X] de leur demande de faire procéder à l'élagage du pin situé sur la propriété de Monsieur [S] [Y] ; - débouté M. et Mme [X] de leur demande de prise en charge d'un nettoyage annuel de leur toiture

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c06217fdd29c29651802

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MG Toitures.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C

67061e60fde28ee4207113ce

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par le toit.

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CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf8201

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par voie de conséquence : - condamner Mme [M] à payer à la société SOS Toiture 31 la somme de 1 247,42 euros au titre du salaire payé indûment, - condamner Mme [M] à payer à la société SOS Toiture 31

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01235_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

% de la toiture totale.

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CA

Chambre 1-3

5fdc029f4f785826d67c6c16

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

, restructuration des murs pignons, nouvelle charpente, nouvelle couverture avec inversion de la pente de toiture, étanchéité supposée de la buanderie et des toilettes, construction de l'appentis en façade

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0e2a903003073a5dd7

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

débordent en raison de la modification de l'inclinaison de la toiture.

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CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305dd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- ouverture du joint de fractionnement entre le cabinet de toilette et la façade Sud du corps principal traduisant un basculement de cette construction de 5 m².

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fc68c0355000835f873

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ordonne à la société Toiture Concept de remettre à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a53

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

relevé d'étanchéité, la dimension de la collerette insuffisante pour recouvrir correctement la sortie de toit, précisant que la toiture et le conduit de fumée avaient été arrachés en 2017 et repris par

Source officielle