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1 291 résultats pour « Sublet-Furst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f2ed39cdc6046d470d4c15

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la requête en raison du défaut des diligences consulaires ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaire, que les dates mentionnées dans l'ordonnance querellées sont sujettes

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Différents cas de défaut étaient prévus dans le contrat permettant la mise en 'uvre des sûretés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666dc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FAIVRE, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES : Madame [N] [X] divorcée [J] née le 17 Septembre 1947 à [Localité 9] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc FURET

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973646fcdc6046d4769b38c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort de la facture d'intervention du plombier à la demande de la locataire du 21 avril 2017 que ce dernier a procédé au débouchage de l'évier de la cuisine avec utilisation d'un karcher et d'un furet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160778

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cluny à sa demande de communication du rapport établi à son sujet

Source officielle
CA

Chambre 3 A

630da8012e9b4e4f138a00a9

Appel

29 août 2022

29 août 2022

animaux de façon disproportionnée, ce qui génère des odeurs nauséabondes dans l'immeuble, ainsi que dans sa salle de bains reliée au logement de la défenderesse par une bouche d'aération et de ce qu'elle subit

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931ad

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU-PUIG AVOCATS, avocat au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Manuel FURET

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef65dc5b777c909931b9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

XMGE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671c8699a2a1858e05800e5d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARMOR MECA BOAT RCS Lorient n° 512 569 591 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cécile JARRY, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 177 substituant à l'audience Me Luc FURET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda260ee590406ac6b65d9b

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté par Me Anne-Carine ROPARS-FURET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23774_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Furet, demande à la cour de rejeter la requête et de de mettre à la charge de la commune appelante une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Mesdames A...et B...ont conditionné leur engagement aux résultats d'un audit comptable et juridique, lesquels ont été réalisés en février 2013 par le cabinet FUSTER COSTES pour l'audit comptable et par

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CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [D] présente un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% mais ne subit pas, du fait de ses handicaps, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, - débouté

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b81

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Et attendu que la convention de cession d'action indique que les matériels utilisés par la société NTP sont en état d'usure normale compte tenu de leur âge, en état de marche et non grevés de sûretés et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ace

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Hémon 35200 RENNES représentée par Me LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF D'ILLE ET VILAINE 6, rue d'Arbrissel Quartier Beauregard 35052 RENNES CEDEX 9 représenté par Me Gisèle MONIER FUSTER

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a66a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 04 Juin 1950 à VALENCE (82400) ... 07130 SAINT PERAY comparant en personne et assisté de la SCP CHAVRIER FUSTER SERRE, avocats au barreau de PRIVAS APPELÉE EN CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue

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CA

1ere Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me CLAMENS Me FURET Me MARTINS-MONTEILLET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aussi, à l'occasion d'une réunion du Top 30 de la Branche où ce sujet était évoqué, je vous ai relancé par mail le 4 juillet 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

morales endurées par la victime et les évaluer, tant avant qu'après consolidation, - dire si les séquelles de la victime sont susceptibles d'entraîner un préjudice d'agrément, - dire si la victime subit

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] qui avait financé seul l'acquisition des actifs, la logique de cette sûreté était de pouvoir devenir associé de HST à 50% en cas de défaillance de HFI. Le 13 septembre 2024, M. 

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