[N] à la date de la stabilisation de son état de santé, retenue par l'expert, et d'un prix du point de 1 560 euros, le préjudice est indemnisé par une somme de 15 600 euros. 2.

évoque les antécédents du patient, connu du service, outre le vécu délirant envahissant, et une désorganisation du cours de la pensée, chez ce patient en rupture de traitement, et la nécessité d'une stabilisation

[B] [K] ne permettait pas son transport hors de l'hôpital pour assister à l'audience et qu'il indique que l'intéressé est en cours de stabilisation mais que les troubles persistants démontrent que la décision

La consolidation n'implique donc pas la guérison des lésions, mais leur stabilisation, de sorte que les séquelles définitives, en relation avec l'accident du travail initial, puissent être déterminées.

surveillance rapprochée en présence d’un risque de rechute, en particulier la réalisation d’une IRM cérébrale à échéance régulière et que le suivi radiologique réalisé par la suite a montré une stabilisation

du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, - à titre subsidiaire et avant dire droit, - ordonner une expertise médicale judiciaire avec mission à l'expert de donner un avis sur la stabilisation

législation sur les accidents du travail ; 2°) soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues au 4° de l'article L. 321-1 ; 3°) soit après stabilisation

législation sur les accidents du travail ; 2°) soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues à l'article L. 321-1 ; 3°) soit après stabilisation

Elle indique toutefois également dans ce courrier : 'Bien entendu, la société Filisa prendra en charge également les frais de stabilisation à plus forte température des pièces de tissu non découpées que

avec succès, un protocole de parodontie médicale qui a traité les problèmes d'halitose et de mobilité dentaire, - en revanche, le choix de maintenir le bridge 23-27 avec des traitements de stabilisation

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction d'un bâtiment à usage de stockage de fourrage, à côté de la stabulation existante, représente une partie divisible du projet de Mme A, qui

Sur l'assignation à résidence, il souligne que l'intéressé a un hébergement stable à [Localité 1] chez Monsieur [N]; qu'il est volontaire pour retourner en Algérie par ses propres moyens ; qu'il n'existe

valoir qu'il faisait l'objet depuis huit mois d'une assignation à résidence judiciaire sous dispositif de surveillance sous bracelet électronique, de sorte qu'il dispose d'une adresse nécessairement stable

notification adressés à toutes les parties, Vu les observations en réponse du conseil de [K] [J] reçues au greffe par courriel du 2 juin 2026 à 18 heures 53, affirmant l'existence d'un hébergement stable

verse aucun élément, démontrant qu'à ce jour, il a toujours besoin d'une mesure de protection et contredisant, l'avis motivé du docteur de C...son médecin traitant du 19 avril 2012 estimant que la stabilisation

La requérante ne saurait utilement contester une décision du premier juge fondée, au demeurant à juste titre, sur la circonstance que l'absence de preuve de la stabilisation de son état avait pour effet

C D un permis de construire un bâtiment agricole de type hangar métallique destiné à la stabulation sur une aire paillée de vingt-huit vaches allaitantes, sur un terrain sis à Amblimont, sur les parcelles

I B et l'association Sauvegarde Faune Savage, représentés par Me Stackler, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler