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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929313
4 janvier 2025
4 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR2C Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRM Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216bd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[E] [Z] né le 05 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Me Stéphanie LEFEVRE avocat au barreau
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4527
11 avril 2024
11 avril 2024
: 23/00151 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le 27 Avril 1970 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté et assisté par Me Stéphane
Source officielleChambre 2 A
6438f245a942a604f5e933f7
13 avril 2023
13 avril 2023
titre, que celle-ci est remplie puisque les réserves ont été levées.
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4ème N° RG : 2014F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cef
20 avril 2024
20 avril 2024
[X] [T] du 19 avril 2024 à 18h44 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0428 INTIMÉS Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
éances constatées dans les jugements ou arrêts rendusc/M. X
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La société BNP Paribas est appelante du jugement qui a accueilli ces demandes en tant qu'elles concernaient la prescription de ses créances et la main-levée d'hypothèque.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9c92e03570bfc8b3f1b
6 avril 2010
6 avril 2010
Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et de Joelle LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d59
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Juin 1963 à COLMAR (68000) [Adresse 42] [Localité 69] Représentée par Me Stéphanie PRUDHOMME de la SELARL STEPHANIE PRUDHOMME AVOCAT CONSEIL, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée
Source officiellePremière Présidence
6892e339bf535a2d228f95ae
5 août 2025
5 août 2025
Assistée de Stéphanie LASNIER, greffière.
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le lot étanchéité a été attribué à la société Ledi étanchéité (la société Ledi), assurée auprès de la société Axa France iard (l'assureur).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e47
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En l'espèce, le juge des libertés et de la détention a relevé que le dossier ne comportant pas de mention indiquant la date de la levée d'écrou.
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'EQUITE [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON, toque : 103 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929307
4 janvier 2025
4 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR4E Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6630898103169600084135aa
28 avril 2024
28 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2023 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03906 COMPOSITION Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671894afd8ceca1cd7019206
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Libertés et de la Détention) - RG n° 24/04437 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Octobre 2024 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6598fca02cd0ee00081f4391
5 janvier 2024
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [R] [U] (Personne faisant l'objet de soins) Né le 17/03/1965 à [Localité 4] LA GARENNE Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au [Adresse 5] Représenté par Me Stéphanie
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