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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
22 novembre 2006
EDEN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Pré Ruffier 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine
Source officielleChambre civile 1-2
6789f233e53fca3659f672da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b18
30 avril 2025
30 avril 2025
RUBIX FRANCE venant aux droit des sociétés SAS OREXAD BRAMMER et anciennement SAS BRAMMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 274
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Rui
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e4
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00308 ----------------------- Rui Manuel X...
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc83
4 avril 2025
4 avril 2025
S'agissant de la validation de la conformité du dispositif d'assainissement par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (le SPANC), elle fait valoir que l'ensemble de ces démarches auprès du SPANC
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Il leur était remis une représentation faite par ordinateur du modèle Rubis avec des plans sommaires de deux modèles Rubis 6. 102 et Rubis 5. 93 Monsieur X... et mademoiselle Y... ont en outre signé
Source officielle2ème chambre
5fca678be9b99050f05809b4
28 octobre 2020
28 octobre 2020
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Stéphane RUFF
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c8a
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] aux torts de la sasu Proségur sécurité humaine venant aux droits de la société Proségur sécurité rubis avec effet au 14 mars 2018. Par requête du 19 avril 2018, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
E..., précédent associé-gérant de la société Rubis et avait huit salariés précédemment employés par cette société.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e295bf535a2d228f9518
16 octobre 2024
16 octobre 2024
VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimé : Monsieur [R] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente Assistée de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e29ebf535a2d228f9520
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la « SAS CONNELINK » Association AGS CGEA [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente Assistée de Gaëlle RULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur José Rui X... Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
fait masse des dépens qui comprendront les frais des assignations délivrées le 9 juillet 2014, les frais des constats d'huissier des 19 juin 2014 (SCP RUDI) 4 juillet (Me D...et SCP RUDI), 7 juillet (SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sur papier - un lot de saphirs fantaisie taille ovale sur papier - un lot de saphirs fantaisie taille rond sur papier - un lot d'opales blanches et d'opales de feu sur papier - un lot de saphirs, rubis
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7aa34dc79f9f0615002
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7aa34dc79f9f0615004
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7aa34dc79f9f0615006
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f0615008
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
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