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1 713 résultats pour « Salomone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9a

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par René SALOMON

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65449d3bc71a6a83181c8dc6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AXA Représentant : Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c621

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb1ff548bc59fcf4f0f12

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4c189ce3057d201c68

Appel

23 avril 2022

23 avril 2022

GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (Pv en date du 23 avril 2022: refus de présentation) assisté de Me Soizic SALOMON

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8177d1fb03057d9a5172

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Me Chabe, avocat au barreau de Béthune DEFENDERESSE SAS Chauffage Nature [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Bethune Nous, Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fae633183e2ee1798c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Localité 5] Représenté par Me Patrick Ferot, avocat au barreau de Lille, et Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321a9b9e4ea48318f5ab58

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 après prorogation du 21 septembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db696619

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 avril 2023 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db69661f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

assisté de Me Juliette Vogel, avocat au barreau de Paris, avocat constitué, substitué par Me Wemaere, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 13 avril 2023 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df96

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a10d41e0057d43e3a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

siège [Adresse 5] [Localité 7] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 9 décembre 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae885b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 4] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 septembre 2024 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2025 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce1420008389879

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le 14 octobre 2014, la société Kurl Salmon adressait à Mme [T] trois propositions de reclassement qu'elle déclinait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbb4709e24f13d5547a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c73

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

Localité 2] (SENEGAL) (31260) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94f0a40f8b0008cb735b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf2

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

Source officielle