Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 2 novembre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE JONCTION

du 02 Novembre 2023



Minute n° 23/

Jugement (N° 11-22-0662)

rendu le 02 Juin 2023

par le Tribunal d'Instance de Béthune



N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5K joint au dossier 23/3494





APPELANTE



S.A. AXA

Représentant : Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME













Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/3494 ;



Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a connexité ; 



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/3494;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5K et 23/3494 sous le numéro 23/3494 





Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,







Copie aux avocats [E] [L]

le Novembre 2023