avis, l'autorité environnementale n'a pas consulté le préfet de la Meurthe-et-Moselle au titre de ses attributions dans le domaine de l'environnement ou le directeur général de l'agence régionale de santé

d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Val Vert Croix

de ceux-ci au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et un caractère de gravité fixé par décret au regard de la perte de capacités fonctionnelles.

de Saint-Jean-de-Luz.

, en dernier lieu, au sein de l'établissement Saint-Joseph.

préfectoral en date du 19 mars 2004, relatif à l'acceptation de la renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté, dite concession Croix

[J] [O], aide soignant) sous curatelle de La Croix Rouge Française comparant assisté de Me Julie RAMSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AVOCAT DESIGNE AU TITRE DE LA COMMISSION D'OFFICE

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix

Par ordonnance de référé du 12 octobre 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis a : - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS à payer à la SARL CROI, par provision, la somme de 97 044,74

par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de la Ville de Paris correspondant à la zone formée par le croisement

Par ordonnance du 8 décembre 2025, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique du Tribunal judiciaire de CHALONS

ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE

Mai 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé

La convention collective applicable est la convention collective de la Croix Rouge Française.

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 15 Décembre 2003 RG : 03/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CROIX ROUGE FRANCAISE Centre

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 15 Décembre 2003 RG : 03/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CROIX ROUGE FRANCAISE Centre

G : 09/ 05860 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juillet 2009 RG : 2007/ 01225 ch no1 SARL TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE C/ LA CROIX ROUGE FRANCAISE

Aussi le tribunal de grande instance de Saint-Omer l'a-t-il condamné, par jugement du 25 novembre 1988, à payer au GAEC de la Belle Croix la somme de 1.173.851,09 francs avec intérêts au taux légal à compter