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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92665
22 juillet 2015
22 juillet 2015
communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 16. 07. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Juillet 2015 par Dominique ROLIN
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209cad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE LA SC SMAPI [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166d
26 mai 2014
26 mai 2014
ASSOCIATIONS FAMILIALES-UDAF BP 87 2 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Rosan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Robin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
, vestiaire : E 0160 **************** DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI ET APPELANT ET INTIME SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c5
16 juin 2009
16 juin 2009
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Noële-France DEBUISSY, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Colette ROBIN
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser la subvention de 100 000 euros accordée par délibération du 6 mars 2012 pour la réalisation du long-métrage " Rosenn
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034d9116b510d03f8810b01
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Parmi les biens concernés figure un ensemble immobilier appartenant à la SCI des Rosiers, sis [Adresse 1], cadastré section L numéro [Cadastre 1], d'une superficie de 846 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, - condamné la Sci des Rosiers à restituer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
- 3 - Maître ROSSI, es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Goavec s'associe à cette position et sollicite également l'indemnisation de ses frais.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9ff
14 juin 2007
14 juin 2007
Rosine D'ABOVILLE-Régine DE MONCUIT SAINT HILAIRE-Thierry B..., avoués associés près la Cour d'appel de RENNES ... 35105 RENNES Vu les articles 706 et suivants du Nouveau Code de Procédure
Source officiellepremière chambre b
6164176e431aadc6f30a3595
2 avril 2009
2 avril 2009
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9db
6 mars 2008
6 mars 2008
2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02799_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 août 2021 et 11 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2106
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LEXT, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11/03/2024 II - Mme [O] [U] épouse [Y] née le 14 novembre 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a35
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Robin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbd
3 mars 2016
3 mars 2016
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02. 03. 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Mars 2016 par Dominique ROLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac5
25 septembre 2014
25 septembre 2014
par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 INTIMÉS Madame Françoise Rosine
Source officiellePage 9 sur 242