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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02988_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Roilette demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
préjudice moral subi, - condamner Mme [J] [M] à faire réaliser les travaux suivants : mise en oeuvre de systèmes d'étanchéité au sol de la salle d'eau et du coin cuisine, remplacement de la robinetterie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Chambre C
6162af159547460d26ddb681
21 mars 2013
21 mars 2013
SUR CONTREDIT DU 21 MARS 2013 N° 2013/ 149 Rôle N° 12/16321 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [P] [E] [J] [L] Grosse délivrée le : à :ROUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d43
8 avril 2021
8 avril 2021
2] Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Thierry DOURDIN, membre de la SELARL DOURDIN-ROBINET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02305_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61636a8e22908a2ec611e8ce
18 mai 2011
18 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AREDIS ROBINETTERIE C/ S.A.S.
Source officielle9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
26 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Velan ( ci-après La société) exploite une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes destinés principalement au marché
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ROUALET HERRMANN, représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, S..A.R.L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02091_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Robinet
Source officielleChambre 3-2
6364ba14e405357f749ea45a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Rôle N° RG 19/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4CE SARL LE LODGE C/ [F] [J] SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Maxime ROUILLOT
Source officielleChambre 3-3
651fa4d2c601f0831899142e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718534
22 juin 2017
22 juin 2017
DU 22 JUIN 2017 Am N° 2017/ 551 Rôle N° 15/22854 SARL AGENCE DU LITTORAL C/ [D] [L] [V] [L] [F] [F] Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT
Source officielle8e Chambre A
615e0e3bc25a97f0381f53b7
6 mars 2014
6 mars 2014
2014 N° 2014/ 189 Rôle N° 12/10434 [G] [R] veuve [P] [M] [P] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à : Me ANTELMI SCP ROUILLOT
Source officielle15e Chambre A
61609218db7ff645d856656b
28 mars 2014
28 mars 2014
23520 [V] [L] [M] [E] veuve [F] C/ [O] [F] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Maxime ROUILLOT
Source officiellePage 9 sur 155