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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7931
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielleChambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [V] était fondée sur la valeur de sortie du bien, de sorte qu'il ne répondrait pas aux moyens relatifs au manquement de la société à son devoir de conseil, fondé sur le fait que le régime dit 'Robien
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 15 avril 2024 sous le n° 24PA00162, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buck Lament - Robillot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 novembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Roblot, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d47c25a97f0381f4ca3
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de la SAS GTM POITOU-CHARENTES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 484 549 977 représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
. : 07/02643 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS LA FLECHE CAVAILLONNAISE Avenue de Robion 84300 CAVAILLON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92e
19 février 2008
19 février 2008
calcul des deux indemnités les sommes versées en compensation de la perte de rémunération consécutive à la réduction du temps de travail mise en place par accord collectif dans le cadre de la loi de Robien
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04055_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier et 18 mars 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] au téléphone deux jours après une soirée organisée par l'agence Roblot, lequel insistait pour joindre son mari, et qu'elle lui avait demandé d'arrêter de l'appeler quand il était en famille et ' que
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il s'agissait de ventes en l'état futur d'achèvement tendant à bénéficier du régime de défiscalisation de la loi dite « Robien ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376112974d2583184551ba
23 octobre 2023
23 octobre 2023
bénéficiant du régime fiscal Girardin (suivant l'article 199 undecies A du code général des impôts) et de deux biens situés en métropole, l'un situé à [Localité 11] (54) soumis au régime fiscal de Robien
Source officielle1ère Chambre
65b0c0818d0ccf000877e760
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce bien étant destiné à la location, en vue de bénéficier d'un dispositif de défiscalisation (Loi de Robien), dès le 26 juin 2006, les époux [K] ont confié à l'agence immobilière «Société Agence Immobilière
Source officielle8e Chambre A
60376560e2b412426e1269c0
19 mars 2015
19 mars 2015
entremise d'un commercialisateur ; que le contexte était celui de la crise économique de l'immobilier et qu'il existait une incertitude sur le régime fiscal applicable aux investissements entre la loi Robien
Source officielleChambre 1-1
6a0d4e0ccdc6046d47465003
19 mai 2026
19 mai 2026
d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Monsieur [D] [F] Madame [H] [Z] épouse [F] tous deux représentés par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20661, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par la SCP Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
APPELANTES : LA SELARL AJ PARTENAIRES Me ROUSSEAU commissaire au plan d'exécution de la Ste HUNAULT TRANSPORTS 2 rue de Bel air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX La Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des Robinières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par la SCI Atrium, qui s'élève à moins de 12 euros par m², et qui est ainsi même largement inférieur aux plafonds des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif, type " Robien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
12 juin 2014
Il ajoute que le domicile conjugal de [D] en [J] est sous évalué de moitié par Mme [U], ainsi que l'appartement de [Localité 14] acquis dans le cadre de la loi de Robien, que contrairement à lui, Mme [
Source officiellePage 9 sur 18