Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
29 octobre 2008
manager du 1er septembre 2003 et de l'ancienneté de la salariée dans la société FDI, portant nomination aux fonctions de " chef d'équipe " au sein de la société FFDV, avec affectation à l'agence de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c53
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Par jugement contradictoire en date du 9 juillet 1996, le tribunal d'instance de PUTEAUX a : - autorisé au bénéfice de Madame Marie-France X... la saisie des rémunérations versées par la Société CEG ALSTHOM
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85335
6 avril 2001
6 avril 2001
ASSURANCES GÉNÉRALES de FRANCE IART aux droits de La PRÉSERVATRICE FONCIÈRE ASSURANCES PFA TIARD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège1 Cours Michelet LA DÉFENSE 92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
.-92800 Puteaux SCI LA FONCIERE DU MARAIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
68f31ef747bd0e19a239d437
16 octobre 2025
16 octobre 2025
********************************************* Vu l'appel interjeté le 08 Juillet 2025 par Monsieur [I] [Z], et Madame [L] [M] de la décision rendue le 15 Mai 2025 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
acte de commissaire de justice délivré le 11 octobre 2021, le bailleur a fait délivrer assignation à Mme [L] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Elle exerce à Puteaux, en qualité de franchisé sous enseigne Speed Rabbit Pizza, l'activité commerciale de fabrication / vente à emporter / livraison de pizzas à domicile, depuis le 21 mars 2001.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b9
3 avril 2024
3 avril 2024
la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700035 APPELANTE : Société [8] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e6e
23 juin 2000
23 juin 2000
Par jugement contradictoire en date du 21 juillet 1998, le tribunal d'instance de PUTEAUX, aux motifs qu'en vertu des dispositions d'ordre public de l'article L.311-30 du code de la consommation et des
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Avoué - N du dossier 240615 Rep/assistant : Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Maître Jean-Louis GOZLAN Notaire 18 rue Marius Jacotot - 92804 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
13 février 2013
notion de domicile n'a plus lieu d'être ; Que les dispositions du droit commun de l'article 42 du code de procédure civile consacrent la compétence du domicile du défendeur dont le siège social est à PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5e
2 mai 2014
2 mai 2014
L'ASSOCIATION AISP METRA 49 rue de Verdun-92150 SURESNES Non comparant, représenté par Maîtres TOBOLSKI Jonathan, avocat au barreau de PARIS L'ASSOCIATION MEDEF SPSC 14/ 16 rue Victor Hugo-92800 PUTEAUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d8a8cdc6046d477be0b7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00751 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER
Source officielle1re chambre 2e section
6528dfe0aaebb88318fda948
12 octobre 2023
12 octobre 2023
********************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Vu le jugement du tribunal de proximité de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88672
6 avril 2006
6 avril 2006
. - 92803 Puteaux Cedex en qualité d'administrateur à l'abandon des biens dépendant de la succession de monsieur Edmond Laurent Y..., en remplacement de maître Odile X..., DIT que les dépens de première
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e299cdc6046d477af4c4
7 avril 2026
7 avril 2026
: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49554
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suite à l'opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer, par jugement du tribunal de proximité de Puteaux en date du 17 mai 2021, M [F] [J] a été condamné à payer à la SAS EOS France la
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
07051 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDZ AFFAIRE : [N] [C] [D] [P] C/ SA ARKEA DIRECT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 février 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par acte d'huissier de justice délivré le 26 décembre 2019, les consorts [S] ont assigné Mme [L] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7f
5 juin 1998
5 juin 1998
Par jugement réputé contradictoire en date du 26 mars 1996, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : Condamne la SARL CHANFREAU & GALLIENI à payer à Monsieur X... la somme de
Source officiellePage 9 sur 41