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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3d
17 juin 1999
17 juin 1999
Expédition exécutoire délivrées le APPELANT, assigné en reprise d'instance à : Scp Lambert-Debray- CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, Chemin avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe DEBRAY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
est le sommet de l'acrotère dans le cas de toitures en attique plate.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d82
21 septembre 2006
21 septembre 2006
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed A...né le 03 Août 1927 à BABOUR (ALGERIE)de nationalité ALGERIENNE43 avenue de Choisy94190 VILLENEUVE ST GEORGESreprésenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
15 avril 2016
C'est dans ces conditions que, par jugement du 11 février 2013, le tribunal de Grande Instance d'Evry a : - Débouté Monsieur et Madame X... de leur demande relative au débarras du jardon de Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] a indiqué que son contradicteur est Me Debray et s'en est rapporté à justice sur l'absence de conclusions. Me Debray n'a pas répondu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte de procès-verbal de constat du 15 décembre 2020, que l'huissier instrumentaire s'est rendu sur place et a constaté, après s'être fait ouvrir par M.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
favorables à ces derniers, les garanties sollicitées étant le plus souvent très limitées.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
favorables à ces derniers, les garanties sollicitées étant le plus souvent très limitées.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163279533484180ee72296b
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 25 mai 2011, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, M.
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
plates-formes artificielles par remblaiement, destinées à la voirie, aux places de stationnement et aux trottoirs.
Source officielleAvis
CADA:20154839
5 novembre 2015
5 novembre 2015
local d'urbanisme (PLU) ; 2) la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ; 3) la délibération du 29 juin 2015 ayant approuvé le PLU, ainsi que les convocations adressées
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44e
16 février 2018
16 février 2018
Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/05879 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ronan SAIGET Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Aucun élément versé aux débats ne vient corroborer l'accord oral dont elle se prévaut sur la durée du contrat.
Source officielle11e chambre
5fd9c31db33cd9ba26fc7955
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Cette prime (charges incluses) devra être restituée en cas de rétractation du salarié ».
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49560
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de l'article UI 13 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) imposant à 20% du terrain d'assiette de prévoir un aménagement paysager avec des éléments végétaux de pleine terre et obligeant de maintenir
Source officielleAvis
CADA:20171453
24 mai 2017
24 mai 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le plan
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f58d0ccf000877e7ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu LARGILLIERE, -Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 9 sur 9205