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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64364ccb29c3df04f589a475
5 avril 2023
5 avril 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IBLN N° de minute : 108/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF
Source officielleChambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdef
19 juillet 2023
19 juillet 2023
08.06.2023 - partie défenderesse au référé - Corinne PANETTA, présidente de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée aux débats de Laure BONEF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c35c37f01612d969defecf
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IDY4 N° de minute : 232/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a8
1 août 2023
1 août 2023
Portalis DBVW-V-B7H-ID4T N° de minute : 241/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleChambre 1-8
627368f6a58162057dac6564
4 mai 2022
4 mai 2022
[L] confirme l'insalubrité du logement, ayant eu notamment des répercussions sur l'état de santé de ses enfants, - que d'autre part la bailleresse n'a pas produit les pièces justificatives correspondant
Source officielle1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed
25 avril 2023
25 avril 2023
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Hélène SOULIER BONNEFOIS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991617
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IE64 N° de minute : 301/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991619
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IE7G N° de minute : 303/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0cd0b6b43000800d7b2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IGW4 N° de minute : 11/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
l'espèce vendue (cheval) ; sur les lettres de voiture (CMR), les marchandises, bien que mentionnant le code douanier de la viande chevaline (0 205 080), étaient désignées sous divers intitulés (« Boneless
Source officielleChambre 20
64b8d0a6a5d4a205dbc5cded
19 juillet 2023
19 juillet 2023
parties défenderesses au référé - Corinne PANETTA, présidente de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée aux débats de Laure BONEF
Source officielleChambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdf1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
- parties défenderesses au référé - Corinne PANETTA, présidente de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée aux débats de Laure BONEF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0c90b6b43000800d7b0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IGWU N° de minute : 10/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65375f58974d258318454fdf
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IFLJ N° de minute : 325/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ni contestée, et qu'elle produit l'attestation d'imputabilité de ses débours ; Par des mémoires enregistrés le 26 juillet et le 23 août 2024, le centre hospitalier E, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
DOSSIER N 02/09568 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2003 Pièce à conviction : Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2, pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 03
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66162bde99851e0008f1e5c8
8 avril 2024
8 avril 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IIXE N° de minute : 127/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a896
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DE L'AFFAIRE : Il convient pour plus ample exposé des faits de la cause et du rappel de la procédure de se référer à l'arrêt rendu le 24 avril 2007 par cette Cour, qui a déclaré irrecevables les pièces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00319_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour, par la voie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, représenté par Me Bonnefay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et intérêts de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officiellePage 9 sur 11