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386 résultats pour « Philippe SOUCHON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954b

Appel

7 février 2018

7 février 2018

BOBIGNY 16/25896 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9

Appel

29 février 2012

29 février 2012

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Christian Z... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad8d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61625c98d64a6b1f5148774c

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[D] [Y] [Adresse 2] ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Anne-Marie LACOSTE, substituant Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f2

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

avoués INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Philippe

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f498007cf6451ddcc64

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a94

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

LABCATAL en la personne de son représentant légal 7, Rue Roger Salengro 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 277 APPELANT Monsieur Christian

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bb

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

conseil d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007 PARIS Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

APPELANTE : SARL MULTIS représentée par ses dirigeants légaux 89 avenue de la Poterie 69890 LA TOUR DE SALVAGNY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

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CA

Chambre civile 1-2

69df1ceecdc6046d47475e3e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0246 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2026, Monsieur Philippe

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c20

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

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CA

2ème CH - Section 1

628490a4498a54057d102fc8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9afc39fcae6a4ac304fa6

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Philippe

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4e chambre civile

62cfb216548bc59fcf4f0f7e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

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1ère Chambre

69fc2ba0cdc6046d47e35d92

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Chambre civile 1-2

65a786568121050008662fac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

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CA

2ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f9a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MA FRENCH BANK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 Confirmation Grosse délivrée le à Me Laurie DELAS Me Philippe DUPUY Me Jérôme

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89821

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

No 06/06911 AFFAIRE : Philippe X..., exploitant sous l'enseigne SON ET IMAGE DE PRESTIGE C/ S.A.R.L.

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CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f7c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623 - N° du dossier 14000493 assisté de Me Philippe

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CA

1ere Chambre

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Tous représentés par Me Pascale X..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jérôme A... et Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Me Florence Q...

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