70) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [M] [X] épouse [R] née le 09 Mars 1944 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Philippe

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 rue de la Chaumière - 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître DORMEAU PHILIPPE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [T] [R] épouse [D] née le 06 Octobre 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

[H] [O] à compter du 1er octobre 2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier forestier.

ARLAUD PHILIPPE GABET en la personne de Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : P0472) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2013, en audience publique

de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL BERTRANDIE dont le siège social est Château Gaillard - 23250 PONTARION représentée par Me Philippe

Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 21 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Patrick Z... né le 31 Juillet 1955 à ST JEAN D'ANGELY (17) Demeurant Viramontes 47250 BOUGLON représenté par Me Philippe

Forest-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : S. C. P. G. X...- J. M X...- A.

I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant la société AJMH 1331, - et les observations de Me Issartel, représentant la commune de Viviers-les-Lavaur.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.

demeurant... – 76200 Dieppe Monsieur Philippe CCCCCCC... demeurant... – 44400 Reze Madame Anne DDDDDDD... demeurant... – 31400 Toulouse Monsieur Dominique EEEEEEE...

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

CEDEX 17 CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS prise en la personne de son représentant légal 260-264 avenue du Président Wilson 93457 LA PLAINE SAINT DENIS Représentées par Me Philippe

12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001350 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] ASSISTE DE Me Jean-Philippe