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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61629882201c88caf8c4e2c4
14 mai 2013
14 mai 2013
au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Eugénie CRIQUILLION (avocat au barreau de PARIS, toque : L 020) INTIMEE SARL ROBERT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Leila PERRIMOND
Source officielle11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
2 février 2012
RENVOI DE CASSATION Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marc PERRIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 décembre 2010, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e629
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentant légal Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 08 Février 1941 à Marseille ... 20228 LURI assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019f
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 21 Juin 1965 à HERICOURT ... ... 20260 CALVI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie AIROLA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
20 mars 2013
POLYCLINIQUE de FURIANI la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant Madame Janine X...épouse Y...aux dépens distraits au profit de Me Pascale PERREIMOND
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jacques PERRIMOND
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fb9e
18 août 2023
18 août 2023
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, [Adresse 4] [Adresse 3] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, PROTECTION DE L'ENFANCE DE LA CHARENTE, en la persmonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91246
12 mars 2014
12 mars 2014
née le 11 Septembre 1952 à Nice (06000) ... 20210 SAINT-FLORENT ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
VINCENNES, pris en la personne de son directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13281 MARSEILLE assistée de Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8
29 février 2012
29 février 2012
en exercice Direction Générale-Délégation de Marseille 39 Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE 06 assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb29
19 septembre 2012
19 septembre 2012
barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances SOGESSUR prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
MICHELIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue César Campinchi 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93543
28 septembre 2016
28 septembre 2016
: SA MACIFILIA prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social ès-qualités Tour Maine Montparnasse-33, Avenue du Maine 75015 PARIS ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN JP / PERRIMOND
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