Celui-ci était par ailleurs seul propriétaire d'une autre parcelle limitrophe d'une superficie de 1ha et 20 centiares.

L'association FRAC PACA conclut au rejet de cette demande.

./ Y...sont propriétaires à Pertuis (Vaucluse) d'une parcelle bâtie limitrophe à celle de la SCI P. G. O sur laquelle cette dernière a aménagé une station de lavage pour véhicules automobiles.

• Il aurait fallu la signature de 2 notaires ou de deux témoins sur l'acte authentique.

sans aucune précaution sur les parcelles lui appartenant, le Département des Alpes Maritimes, a obtenu par ordonnance du juge des référés en date du 23 janvier 2012 la désignation d'un expert judiciaire

audience publique : 08 Novembre 2011 Date de mise à disposition : le 13 Décembre 2011, prorogé au 03 Janvier 2012 (avis a été donné aux avoués) Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN Président et Madame Pascale

Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/03544 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Pascal

[Adresse 1] SARL RAPIDE FORMALITÉ prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 433 668 423 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Pasquale

avec la parcelle contigüe CW n° [Cadastre 7], interdisant alors tout passage vers le [Adresse 16].

Arrêt n° 200 du 07/05/2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU36 AP Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Ingrid MILTAT - Me Pascal ADDE COUR D'APPEL DE REIMS

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

RCS de LORIENT (56100) sous le numéro B 512 983 602, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

qualité audit siège ZAC de la Haie Griselle, 6, allée des Coquelicots à BOISSY -SAINT -LÉGER CEDEX (94478), intimée principale et appelante incidente, représentée par Maître DEBEAUCE substituant Maître Pascal

Ainsi, elle se voyait reprocher sa manière de l'informer des rendez-vous qui n'était jamais la bonne, à savoir qu'il aurait fallu les inscrire au tableau lorsqu'elle le prévenait de vive voix et inversement

rendue le 14 Novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Monsieur Louis X... ... 31240 ST JEAN représenté par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS LAUREN VIDAL 22 / 24 rue Delizy 93500 PANTIN représentée par Me Pascal