AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, sur une durée de 24 mois
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af697eb6c6260008b5313a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aucun avocat ne s'est constitué pour M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aab
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale KUNTZ Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT RG N°
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS Eurovia Picardie a mis en demeure la SAS Serenimmo de régler cette facture par une lettre en date du 10 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa2
28 avril 2008
28 avril 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL-BRIE-PICARDIE 500 rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50cc601f08318991552
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTE : URSSAF DE PICARDIE venant aux droits du RSI PICARDIE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f73
25 avril 2022
25 avril 2022
'Oise, a: - déclaré recevable et bien fondé le recours de la SA HLM Picardie Habitat - déclaré inopposable à la SA HLM PICARDIE HABITAT la décision de la caisse primaire de l'Oise en date du 1
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
STE OSEO FINANCEMENT C / STE CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Me X... B.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00274df0e9c0194f8de
19 avril 2010
19 avril 2010
Lors de ces cessions la Société d'Exploitation de l'Hôtel Picardy possédait en actif l'immeuble de l'Hôtel Le Picardy au Touquet et 96 % des parts de la S.A.R.L. Picardy Hôtel.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
2 février 2006
Z..., Greffier. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Courant 1983, la société CASCADES AVOT-VALLEE a confié à la société QUERET, filiale de la société COLAS NORD PICARDIE, divers travaux de génie civil
Source officielleChambre sociale
6883105a80821d9a1906fd4b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJ6 joint au dossier 25/01792 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4ebb
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRET N° 438 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 *********************************************
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
31 mai 2001
PICARD SURGELES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . Maître Jean Pierre BINOCHE . SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1444cb8fa004f57da0a8
4 avril 2023
4 avril 2023
substituant Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], pris en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
C/ Société PICARDIE AUTOSERVICES SOISSONS Dar.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[I] [U] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93362
1 avril 2025
1 avril 2025
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [P] S.A.R.L. SEKAN TRANSPORTS S.E.L.A.S.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4245
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
PICARDIE RECUP C / X...
Source officiellePage 9 sur 126