Leur maison a été construite en limite de propriété de la parcelle appartenant à Mme [L] [M] épouse [H], cadastrée [Cadastre 11] qu'elle utilise avec son époux, M.

sur le pignon de la maison cadastrée section [Cadastre 14] et qui se poursuivent en souterrains, et ceux alimentant la remise sur le lot B et le lot D, tout en limitant cette servitude de passage aux

plaidant INTIMÉE BANQUE ROTHSCHILD & CIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP FISSELIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assistée de Me Dominique PIGOT

alors cadastrées section AB n° 202 et 203, mais pas des parcelles n° 248 et 250, qu'ils ont acquises selon acte authentique le 20 septembre 2010 seulement.

sur laquelle se situait un bâtiment en mauvais état, et la parcelle [Cadastre 10], issue de la division d'une parcelle plus grande, acquise en 1999 et sur laquelle se situait un bâtiment.

ayant son siège au 3 Place de l'Ermitage-77000 MELUN FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120

MOTIFS Les consorts [Q]-[H] ont détruit l'escalier qui assurait un accès direct sur l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle A [Cadastre 4] appartenant à la SCI Burimo, située en

cadastrées section AC n° 283 et 272, ils sont propriétaires du passage commun sis sur les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 17], [Cadastre 21], [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17],

La notion d'empiétement suppose l'extension d'une construction implantée sur une parcelle sur un fonds voisin appartenant à un propriétaire distinct.

Le 15 mars 2019, une large partie des pierres de parement du pignon de l'habitation de Mme [Y] s'est effondrée dans la cour des époux [H].

NOVEMBRE 2013 D.D-P N°2013/642 Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Pascale

De plus, la perte par les consorts [C], de leur droit de propriété sur la partie de l'immeuble située au-dessus de leur parcelle, a été compensée par l'octroi d'une servitude perpétuelle de passage conférée

Ce titre mentionne encore l'existence, sur la parcelle cadastrée C no 1633 dépendant de l'ensemble vendu, d'une servitude de passage au profit d'une parcelle cadastrée C no 481, afin de permettre aux époux

D'autre part, le maire de Gordes a relevé que " le permis initial proposait une hauteur/TN de 7 mètres au pignon Est et de 8 mètres au pignon Ouest alors que l'état des lieux indique une hauteur/TN de

Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., Mme Audrey X... et M.

[J] [I] ont acquis une maison d'habitation sur la commune d'[Localité 8] édifiée sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 9], contiguë aux parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 1] appartenant

Les façades latérales, qui sont peu ou prou perpendiculaires aux voies, sont couramment appelées " pignons " () ". 19.

Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET, avoué assistés de Maître DEWYNTER Pascal, avocat au barreau de Paris, Toque A 807 INTIMEE : LA SOCIETE INTER INVESTISSEMENT HOLDING DU GROUPE