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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
63104bc24709e24f13d5549c
31 août 2022
31 août 2022
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne MENARD, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne MENARD, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877f51eeae4f1309d2ba
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07428 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH6N Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par collaboratrice de Me Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 Et après avoir appelé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 12 avril 2019, le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Déclarant agir en vertu d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Paris daté du 9 juin 2022, actuellement frappé d'appel, la SA [6] a le 1er septembre 2022 délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
15 mai 2001
Saint Médard des Prés 85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ad
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
20 novembre 2020
CONSORTIUM MENAGER PARISIEN (CMP), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, que la société Ferme éolienne Saint-Médard d’Aunis n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juin 2023 lui refusant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02902 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Elle était mutée le 19 mars 2001 à l'établissement de Sainte-Eulalie, puis le 4 février 2002 sur le site de Saint Médard en Jalles, toujours dans la même qualification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bc2eaaf44d62f53e9ac
13 juin 2013
13 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Juin 2013 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09249 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6e
5 mai 2003
5 mai 2003
RECOURS Par jugement du 11 juin 1985, le Tribunal de Grande Instance de BOURGES a prononcé le divorce des époux A... et a condamné le mari à verser à l'épouse, une rente viagère mensuelle de 1500 F
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01011_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
II- Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 23BX01012, Mme C, représentée par Me Menard, conclut aux mêmes fins que la requête n° 23BX01011 par les mêmes moyens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4995
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PT BANK CENTRAL ASIA TBK, société de droit indonésien Menara BCA Lt. 21 Grand Indonesia [Adresse 2] [Adresse 2] - INDONESIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088782
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La société EDF a interjeté appel le 24 juin 2015 (enregistré le 30 juin suivant), la société mère CORSICA SOLE et la filiale (intimées sur l'appel d'EDF) ayant par ailleurs également fait appel le 22 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088787
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La société EDF a interjeté appel le 24 juin 2015 (enregistré le 30 juin suivant), la société mère CORSICA SOLE et la filiale (intimées sur l'appel d'EDF) ayant par ailleurs également fait appel le 22 juin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6969ffb9cdc6046d477fe51e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par déclaration du 31 juillet 2025, la société Mehari loisirs a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088789
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La société EDF a interjeté appel le 24 juin 2015 (enregistré le 30 juin suivant), la société mère CORSICA SOLE et la filiale (intimées sur l'appel d'EDF) ayant par ailleurs également fait appel le 22 juin
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