[K] [H] ; Vu la déclaration d'appel formée à l'encontre de cette ordonnance par M.

assigné par procès verbal de recherches infructueuses Chez Mr Djoude X...,... 42400 SAINT CHAMOND Monsieur Marc Y...

publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 13 mai 2022.

MARIANNE EXPERTS 2 rue du 19 mars 1962 92110 CLICHY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Patrick FOLLAIN, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉE

Ordonnance notifiée : - aux parties Transmise par mail : - à Me Marion POLIDORI - à M. le PG - à M. le directeur de l'ARS - au JLD le 25 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au fond il a soutenu que l'état de santé allégué par M.

Sur quoi, Vu les éléments de la procédure, L'appel est formé dans le délai légal prévu à l'article R 3211-18 du code de la santé publique. Il est recevable en la forme.

le 10 octobre 2024 à 15h00 par courriel, par Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 11 octobre à 14h30, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [L] [

La société ANJOU PARTICIPATIONS a formé opposition à la mise en demeure suivant lettre recommandée en date du 30 juin 2006.

, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Maître [I] [P] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH

publique, assistée de Marion CIVALE , greffière et mise en délibéré au 20 avril 2022.

santé qu'il utilise.

LAFONTAINE, SOFINCO-ANAP, SRG, STE COLLIGNON-MASSOT-ROUSSEAU-SOUBIE, TRANQUILLITE SANTE HD ASSURANCES, TRESORERIE SAINT-PALAIS, CONTENTIA FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée

CO APTE GROUPE SANTE S.E.L.A.R.L.

publique, assistée de Marion CIVALE, greffière et mise en délibéré au 21 octobre 2202 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Christel BORIES, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et

débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé

publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 2 septembre 2022.