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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
673c3abab51eacfcba8aeccc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ces motifs Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier, Constate le désistement d'appel de Mme [C] [B].
Source officielleChambre des étrangers
6618cefd7935f50008be40bf
10 avril 2024
10 avril 2024
la santé publique ; ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 avril 2024 Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila
Source officielle1ère Chambre
666a8d52c0b8d3000801927a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier ; Vu l'article 399 du code de procédure civile ; Constate le désistement d'incident de la SA Acte IARD.
Source officielle1ère Chambre
6520f5d1bb275d83183a3adb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.
Source officielle1ère Chambre
62736925a58162057dac65c6
3 mai 2022
3 mai 2022
avocat INTIMÉ Le trois Mai deux mille vingt deux ; Nous, Jean-François Leveque, conseiller à la cour d'cppel de Besançon, chargé de la mise en état de la 1ère Chambre civile, assistée de Leila
Source officielleRétentions
635cc3670d69e87f74e6c057
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Leïla
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a68674cdc6046d47545a37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 19 Septembre 2022, N°22/00416 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila
Source officielleChambre des étrangers
64549e63eedb07d0f8185ed7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du 26 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65be
3 mai 2022
3 mai 2022
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielleChambre des étrangers
666a8d54c0b8d300080192a2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila
Source officielleChambre des étrangers
660f94e8a40f8b0008cb7253
4 avril 2024
4 avril 2024
publique du 04 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Michel WACHTER, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila
Source officielleChambre des étrangers
68f1d7567ffb526292dd6f68
16 octobre 2025
16 octobre 2025
publique du 16 octobre 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 août 2025, assistée de Leila
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435270
24 août 2022
24 août 2022
AGENCE POUR LA PREVENTION DU BATIMENT [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier APB LELA APPELANTE Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba19
17 avril 2024
17 avril 2024
à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leyla
Source officielle1ère Chambre
68ef2dc38a85971c3ac200ce
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ces motifs Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constatons que le désistement d'appel est parfait.
Source officielle1ère Chambre
64534c8f37f394d0f8f66549
2 mai 2023
2 mai 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Michel Wachter, président de la 1ère chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constatons que le désistement d'appel
Source officielle1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963d1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier lors des débats et par Leila
Source officielleRétentions
678f383406f4e91c5f36c4b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à [Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Leyla
Source officiellePage 9 sur 80