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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75cf
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LEVILDIER de l'AARPI LGAvocats, Association d'Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
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21 février 2013
21 février 2013
FEVRIER 2013 N° 2013/090 Rôle N° 12/02555 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ SARL LJP SCI NABILA Grosse délivrée le : à :SELARL BOOULAN Me ROLL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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11 mai 2016
11 mai 2016
La Sa Boulangerie Tradition Biotechnologie (BTB) est une société qui a développé un process innovant de fabrication de pains traditionnels et spéciaux au levain naturel livrés congelés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant assistée de Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30, avocat plaidant INTIMÉE La SARL ALMB - AU LEVAIN
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 12 novembre 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielleChambre sociale
6a225bf1cdc6046d473806bb
4 juin 2026
4 juin 2026
[Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLT2 joint au dossier RG 26/01135 Monsieur [R] [I] Représentant : Me Véronique ROLFO
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - à titre principal, les trois véhicules Austin, Porsche et Rolls Royce à raison desquels elle a été assujettie à la taxe sur les véhicules de sociétés ne peuvent être considérés
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
divorcée [U] C/ [T] [U] [W] [Y] [C] [L] épouse [Y] Société CR CREDITAGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST ENTRE OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROLL
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONTc/Maître Philippe X
6253cbb4bd3db21cbdd8e093
7 juin 2011
7 juin 2011
Elle soutient en effet qu'elle a intenté une procédure contre les sociétés ROLLY et ARIKA en restitution de ses machines de production sous astreinte et que dès leur récupération elle sera en mesure de
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
14 novembre 2007
opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY, DOLIQUE, SURDIEUX, ARIBI et ROLLAR
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, dite Roso
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcccdc6046d47a17699
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 19 décembre 2023,
Source officielle1ère Chambre
654b378c56298f8318387b74
6 novembre 2023
6 novembre 2023
1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
Les pales de rotors à trois pales ou plus qui sont articulées en traînées ne sont pas toujours réparties de manière régulière de sorte que le centre de gravité du rotor ne se situe pas toujours dans l'axe
Source officielle3ème chambre A
69677c1fcdc6046d474113f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION REFUSANT LA RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU ROLE N° RG 25/09199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMC Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleChambre 3-2
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19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [K] Pris en sa qualité d'héritier de [B] Monsieur [F] [H] [K] dirigeant de la société E.M.E.T.P Représentant : Me Anna ROSSO ROIG, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c7ccdc6046d4754a12f
27 mai 2026
27 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 25/02665 - Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.U.
Source officielleChambre Civile
680b18c598bcafcb3a63df99
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Magali ROBO-CASSILDE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62ce63c09a20ce9fcf126a2f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
QUIETALIS C/ Société CEDAR'S ROLL S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db9
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Il conteste la réalité des faits du 13 août 2009, soutenant avoir poussé les rolls vides sans violence particulière.
Source officiellePage 9 sur 53