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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91da67f3dd969e550bb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
627f48f4551627057d32e176
13 mai 2022
13 mai 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le Directeur du centre de rétention d'Oissel, - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SARTHE , - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
6879d5ed2db7cac9e5eb48de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
68872fcd147ef4d642d375af
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
67f9f3a2a6be9c926c7ca9d3
11 avril 2025
11 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA GIRONDE, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3c
27 mai 2008
27 mai 2008
Rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP DU PARC & Associés, avocats au barreau de DIJON et de la SCP BOUVIER RAVON MOLLIER LAROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92117
6 mars 2015
6 mars 2015
A demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me LABROUSSE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 203 Rôle N° 12/06727 [O] [E] épouse [V] [F] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d49
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Compagnie d'assurances PACIFICA, RSI DU LIMOUSIN, Compagnie d'assurances PREVIFRANCE, GROUPEMENT DE CHASSE VIOSSANGES LES PRADELEIX, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE
Source officielleChambre 1-2
696aa1c8cdc6046d4792c823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, assisté par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège, représenté par l'AAAPI Larrouy-Castera et Cadiou, agissant par Me Cadiou
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Monsieur Jean-Marcel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69000), demeurant ...
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
15/18652 [J] [L] épouse [P] [H] [R] [B] épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc6
25 avril 2025
25 avril 2025
PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 13 DECEMBRE 2023 rg n° 22/01621 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° 2025/525 Rôle N° RG 24/14836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2W [N] [I] C/ [E] [S] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf3
17 avril 2024
17 avril 2024
septembre 2000 à [Localité 6] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant : [Adresse 4], actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8], assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielleChambre 3-2
671b35192edfb0b58c05e897
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17746
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBD [L] [V] [D] [R] épouse [V] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officiellePage 9 sur 68