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274 résultats pour « Lantourn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2019 et 4 août 2020, la société SNCF Réseau, représentée par Me Latournerie, a conclu : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel provoqué

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce21

Appel

3 février 2009

3 février 2009

Il a été cité à mairie par exploit d'huissier de justice en date du 16. 01. 2008 (AR non réclamé) pour comparaître à l'audience du 25. 02. 2008 Gilbert X... est prévenu d'avoir à AUDENGE et LANTON, du

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CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac99

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A cela s'ajoutent des désordres concernant les candélabres constitués de tubes acier et de lanternes dont la fixation sur le mât reste aléatoire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 212, rue David Johnston-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LATOURNERIE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef66dc5b777c909931d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Sylvie GENDRE de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Latournerie, conclut à titre principal au rejet de la requête de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60326ea38dde3fa31d391008

Appel

2 février 2018

2 février 2018

[Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Maurice LANTOURNE

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CA

8e Chambre A

615e0e7dc25a97f0381f5723

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

barreau de NICE SA SUDINVESTMENTS, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Maurice LANTOURNE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

n° 440 867 380 dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MAZILLE de la SCP LATOURNERIE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

IMMOBILIERc/S.C

660f94e8a40f8b0008cb725b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ROK demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

demeurant [Adresse 6] [T] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] ([Localité 13]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162d67ca2a5768a176c562f

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée de Me Maurice LATOURNE

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa6b

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LATOURNERIE- MILON, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, Appelants d' un jugement rendu le 25 novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel en date du

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03309_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société Volotea, représentée par Me Latournerie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de société

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire du 26 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Latournerie, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête des consorts C et de l'ensemble des conclusions présentées

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CA

CHAMBRE CIVILE

62e226873de91be2e9f7e9f9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

factures qui auraient déjà été soldées par le versements d'acomptes intervenus entre six mois et un an auparavant, -la facture n° 266 correspond à une prestation de main d'oeuvre sur un chantier "Lanton

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879e00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

349 dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 16] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE

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