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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01501_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 10 juin 2024, et un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, Mme D... veuve C..., représentée par Me Labrunie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01503_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 10 juin 2024, et un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, Mme C... veuve B..., représentée par Me Labrunie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser des sommes d’un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01508_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à verser, en réparation de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D B, représenté A Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 410 127 euros au titre de la réparation intégrale des préjudices subis
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
Elle fait valoir que les circonstances entourant la disparition des marchandises sont indéterminées ainsi que l'a conclu le cabinet Laborde et Courteilles.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[S] [I] né le 31 août 1970 à GAP de nationalité française 1A chemin de labours 05000 GAP Mme [F] [Y] née le 21 octobre 1970 à GAP de nationalité Française 1A Chemin de Labours 05000 GAP
Source officielle1ère Chambre
68f864fc5d3e42c22e13ba1d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[A] consistaient en la réalisation des labours, la préparation du sol, les semis, la fertilisation et les traitements jusqu'à la récolte, y compris les transports à la coopérative.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Septembre 2011, ENTRE : Madame Fouzia X... ... 87920 CONDAT SUR VIENNE Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, plaidant Maître Corinne DHAZE LABOUDIE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03029_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
le chemin d'une aire à betteraves, chemin empierré en calcaire blanc, sur une quinzaine de mètres, le laissant détérioré et me jetant avec désinvolture : « je n'ai pas tout labouré, ce n'est pas grave
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4c9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
titre principal, intimée sur appel incident, Demanderesse à la réinscription Madame [R] [P] née le 23 janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Maître Maylis LABORDE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62760ca7593736057d78aa54
6 mai 2022
6 mai 2022
] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Source officielleCour d'Appel
Le 16 août 2002c/Alexis X
6253c8c7bd3db21cbdd86409
16 août 2002
16 août 2002
référé suivant assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle Alexia X...,née le 23 juin1982 à LIBOURNE (33500), demeurant 15, rue Fondiveau - 33750 ST GERMAIN DU PUCH représentée par la SCP LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259b6cdc6046d4737bc0d
3 juin 2026
3 juin 2026
à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officiellePage 9 sur 48
LABOUNE, Kévin, LABOUNE
04/06/2025
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LABOUNE, Kévin
18/09/2024
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LABOUNE, Albert
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — RG 08/15323
10/10/2021
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SCI LABOUNE
17/06/2021
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LABOUNE
10/09/2019
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