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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 4081/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f55
16 février 2006
16 février 2006
SCEAUX NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 568/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a183
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 14 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05/1616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Copie exécutoire Délivrées le à M Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du quatorze Novembre deux
Source officielleChambre 2-4
69f1a3efcdc6046d47eea880
28 avril 2026
28 avril 2026
D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Madame Sandrine LEFEBVRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02215_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la date
Source officielle4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
23 juin 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
15 septembre 2006
à celle-ci le 26 décembre 2001 un projet de lettre à l'administration fiscale en réponse à la notification de redressement, mais qu'hors sa présence, la société STILL a consulté le bureau Francis Lefèbvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c6c
21 avril 2022
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6040a83131336b630938c5ca
3 mars 2021
3 mars 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0943bcaf505db696853
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db696970
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711a
18 mai 2004
18 mai 2004
Emile, Jacques Z... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT RG nä : 1235.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87853
1 février 2005
1 février 2005
HLM SAGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES No Chambre : No Section : No RG : 438/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d32
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 [Adresse 3] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b1f43bcaf505db69691e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] a adressé une pièce d'identité : il résulte de la copie de son passeport que M. [M] se prénomme effectivement «[Y]».
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b3694f8c0355000835f562
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL17-145 S.A.R.L.
Source officielleChambre 2-4
695f917fcdc6046d479d9cd3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 07 Janvier 2026 Nous Sandrine LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39b
4 avril 2023
4 avril 2023
[P] communique copies de plusieurs lettres simples adressées à M.
Source officiellePage 9 sur 136