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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
débattue le 17 NOVEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a90d41e0057d43e3c6
12 mai 2022
12 mai 2022
Par jugement en date du 30 juin 2015, le tribunal de commerce de Vienne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FG INDUSTRIES, désignant la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIÉS en qualité
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
18 mai 2022
débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef37dc5b777c909930c3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[J] [P], -dire et juger que la société EG Réfrigération supportera les dépens d'appel et versera à M.
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
N°12/24572 Rôle N°12/24330 SO GE PART INTERNATIONAL C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Sophie MARTINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
' Juger que la société BANQUE PALATINE est responsable des préjudices subis par Monsieur [Z].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7218
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Denis MARTINEZ - tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
5 mars 2015
par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés par Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON, toque : 36 SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2b
24 avril 2024
24 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre 1-9
63c1051abf9fd47c90a135e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/036 Rôle N° RG 22/01458 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY6Y [R] [J] C/ [X] [N] SCP MARTINEZ-JAFFUS-LEFRENE
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2153
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SURBAT 31 [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
19 avril 2023
Adresse 5] [Localité 7] Muni d'un pouvoir en date du 28/02/2023 Mme [W] [D] (Repésentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 28/02/23 S.A.S. [9] [Adresse 11] [Localité 1] Représentant : Me Julie
Source officielleChambre sociale 4-5
6960a081cdc6046d47b65cdf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle2ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458871
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-Henri MARTERET
Source officielleChambre 4-1
6431060328558704f52e680b
7 avril 2023
7 avril 2023
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 12 février 2020, elle demande à la cour de : - juger l'appel recevable et bien fondé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 2018, Mme [T] a conclu avec M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc0f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMEE : Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Défaillante
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48765
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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