Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n°580, 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement

par jugement du 17 octobre 2007, dont les échéances avaient été respectées.

[W] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 31 décembre 2023 est recevable. 1.

PROCEDURE La SA WR GRACE a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 18 janvier 2011, l'appel portant sur la totalité du jugement.

05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge

; le juge peut annuler une sanction injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

Le troisième jugement, portant sur les titres n° 2/2015 et 3/2015, les a annulés pour un motif de forme.

N° RG 24/03315 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/000231 Jugement du e Juge

courriel le : 09 Janvier 2024 -au Ministère Public -Le patient -Le directeur du CH -L'avocat -Le jld par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge

CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier 23.049 APPELANTE ET Madame [T], [P] [L] née le 6 septembre 1974 à [Localité 3], de nationalité française [Adresse 1] représentée par Me Florence GOMES

B) RG : 03/22214 sur appel d'une ordonnance rendue le 04 novembre 2003 par M. le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PARIS RG : 00/3905 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A.

Par un jugement n° 2200265 du 28 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par le jugement dont il relève appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2402364 du 11 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge

PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA7E Décision déférée à la Cour : Jugement

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge