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168 résultats pour « Jean-Loup ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64364d6629c3df04f589a5cf

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CARIGIL [Adresse 10] [Localité 3] ayant toutes les deux pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [J] [N] épouse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee15665e

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Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0078 assistée de Me Laurent PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0283 substituant Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Se trouvant à bord du bateau 'Pti'Jules', loué par le NAVI-CLUB et dont le skipper était M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb61

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64364d7529c3df04f589a64f

Appel

10 avril 2023

10 avril 2023

date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Madame [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Grégory DUMONT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-louis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020, 28 janvier 2022 et 31 janvier 2022, Me Jean-Denis Mauhin, en qualité de liquidateur de la SARL ISO 3B, représenté par Me Freeman-Hecker, du cabinet Amadeus

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

[T] [B] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

Source officielle