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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
94360 BRY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Jean-Claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT **************** SA LEROY MERLIN 121 avenue Vieux Chemin Saint Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17ea
9 août 2024
9 août 2024
référé délivrée le 23 juillet 2024 la requête de : DEMANDEURS Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Armelle HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ca
11 octobre 2006
11 octobre 2006
01682Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS :MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES RECETTE DES DOUANES DE COLMAR CDR3, rue Denis
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/054011 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb9b
5 mai 2022
5 mai 2022
:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 01 Juillet 2020, rg n° 19/01834 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
avocat au barreau de Paris, Toque : P0205 INTIMÉES Société CHATEAU VICTORIA [Adresse 9] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP LAGOURGUES & OLIVIER représentée par Maître Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb37
20 septembre 2012
20 septembre 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-dominique LEBOUCHER de l'AARPI LEBOUCHER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0054 SA LA FERME DU PRE venant aux droits de HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
X... a subi une fracture de l'humérus ITT : 365 jours, date de consolidation au 31. 07. 1986 pretium doloris 3 / 7 préjudice esthétique 1 / 7 préjudice d'agrément-perte des activités sportives IPP
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4fc25a97f0381f54bb
7 mai 2014
7 mai 2014
TEAM PARTNERS GROUP [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle SAUSSEREAU, avocate au barreau de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
éposé une plaintec/X pour abus de confiance
6962163ecdc6046d47d351b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 7] DU MONDE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Se plaignant de surfacturation par rapport au devis initial et de malfaçons affectant les travaux, les époux Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729e
14 octobre 2004
14 octobre 2004
C... divorcée HUCHET, demeurant Lieu dit "Quenon" - 35250 CHEVAIGNE Partie civile, appelante, Comparante assistée de Maître HUBERT Béatrice, avocat au barreau de RENNES, choisi LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02683_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c40
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Rémy GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c80
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
-débouté Monsieur Claude X...de sa demande tendant à voir ordonner la réception par lui de tout l'actif indivis post communautaire à charge pour lui de verser à madame Y...la somme de 73. 892 € en deniers
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f022
19 octobre 2011
19 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162603c8672d229b88163a8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Or, elle a, au premier paragraphe, 9ème ligne de la même page, indiqué que le préavis aurait dû être « de 30 mois », soit 2 ans et demi.
Source officielleChambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00240 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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