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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01992_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août et le 22 septembre 2022, la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin, représentée par Me Guiheux, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00998_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision d'enregistrement de sa demande de titre de séjour qui lui a été opposée au guichet de la préfecture du Val-d'Oise le 21 octobre
Source officielleCabinet D
63201e6f39bca9fcb099ef98
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 18 mars 2019, le conseil de [W] [G] a adressé au notaire chargé de l'établissement de l'acte de cession, Me GUICHENU, un courrier exprimant le refus de P.
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
66347eb7789e5f0008d7cd32
29 avril 2024
29 avril 2024
[L] [O] né le 13 Mai 1945 à COUCOURDE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Et INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Commissaire à l'exécution du plan de la Société techniques d'études et de coordination, -SOTEC-, domicilié en cette qualité 10 avenue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
exercice domicilié es qualité audit siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 et encore La Défense 2 Tour Gan 16, Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67df
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ENTREPRISE JOLIVEL-GUILLEMER S.A.S.
Source officielleChambre de la Proximité
635237ba8c924eadffcc4a9c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il expose qu'il a des difficultés pour se déplacer et il ne pouvait pas aller au guichet de la [4] faire le recours, qu'il a donc contesté l'état des créances dès le 06 janvier 2022 par mail envoyé à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05412_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler l'arrêté n° 2023-221 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de Papara a mis fin à ses fonctions de directeur général des services par intérim et l'a reclassé sur le poste de responsable du guichet
Source officielleChambre Commerciale
5fd91e82e4eb13bb36208863
4 juin 2020
4 juin 2020
La société Knappe Composites fait grief à l'établissement bancaire de ne pas lui fournir les services de base suivants : * virements à distance ; * retraits au guichet ; * paiements et retraits par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
8 septembre 2011
crédité de mouvements portant sur 121 opérations dont la contrepartie était des virements créditeurs du compte CCP de la société Crédit Coopératif et correspondaient à des versements effectués aux guichets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par la suite, ce ressortissant étranger a été convoqué et reçu au guichet de la préfecture.
Source officielleChambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions ME GUILLET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
TOTAL 1ha 49a 15 ca 14.915 m2 [W]/[A] GFA DU GUILLEC (...) TOTAL 7 ha 53a 51 cas 75.351 m2 POULPIC GFA DU GUILLEC (...) TOTAL 1ha 52a 45ca LA GARENNE GFA DU GUILLEC (...)
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 22 août 2016, le médecin du travail l'a déclarée apte avec restriction et aménagement de poste (surveillance médicale, temps plein sans guichet ou poste actuel à 0,5 ETP à un guichet non ESC ou ESCI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 24 juin 2024, 3 novembre 2025 et 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux
Source officiellePage 9 sur 145