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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f4
5 juin 2014
5 juin 2014
: C2477 INTIMÉE SARL PEARL ONE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège 9 avenue HOCHE - 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Marie SADOUL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : B 421 110 362 ayant son siège au 3 Rue DE L'ARRIVEE TOUR MAINE MONTPARNASSE CIT-75015 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f86697cb86fa851c25cbb9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOGESSUR, RCS de Nanterre sous le n°379 846 637, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef7608
11 octobre 2022
11 octobre 2022
n° 19/00900 APPELANT Monsieur [M] [P] né le 24 juin 1985 à [V] (Tunisie), [Adresse 1] [Localité 6] élisant domocile pour la présente procédure au cabinet de son conseil : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52
19 juillet 2023
19 juillet 2023
et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 juin 2023 : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b08
28 mars 2017
28 mars 2017
2015 Appelant : Monsieur Nasser, Mohamed X..., représenté et assisté de Me Anne GRECO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
de Bordeaux INTIMEE: Madame [P] [D] épouse [A] née le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 6] (24) de nationalité française demeurant [Adresse 15] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4faa
22 octobre 2013
22 octobre 2013
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au barreau de PARIS, toque : K0111, a déposé son dossier de plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur
Source officielleRétention Administrative
63ca42ca9066fd7c90fc25cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 05 janvier 2023 A l'audience publique du 17 janvier 2023 tenue au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf1a8cdc6046d47277dd7
9 avril 2026
9 avril 2026
président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Virginie GRISON
Source officielleRétention Administrative
657806daba3a458318c8159d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 septembre 2023, A l'audience publique du 06 octobre 2023 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136aecdc6046d47a62d17
21 mai 2026
21 mai 2026
président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU lors du prononcé : Madame Virginie GRISON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 décembre 2022 et le 7 juillet 2023, la commune de Talant, représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
20 mars 2012
Monsieur et Madame [K] le 3 juillet 2011, Vu les conclusions déposées par Maître [O] le 2 août 2011, SUR CE Attendu que le 1er janvier 2000, Monsieur [K], bailleur, a conclu avec la SARL LE GRILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur André Z... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère
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