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JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu FATREZ

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

22 avril 2022

de la Métallurgie - ZAC de Nozal Chaudron 93210 LA PLAINE SAINT DENIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B412 391 104 Représentée par Me Cyril DE LA FARE

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4eme Chambre Section 2

636ca6406c7633dcd15b3b58

Appel

7 octobre 2022

07/10/2022 ARRÊT N°2022/406 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7UV FCC/AR Décision déférée du 26 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 18/01157) FARRE

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a0e

Appel

1 décembre 2005

1949 à ORANGE, CALIFORNIE, USA, commerçante à l'enseigne Bar Vakalele inscrite en cette qualité au RCS de PAPEETE sous le no XXX, et dont le principal établissement se trouve à Huahine, aéroport de Fare

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b76f

Appel

24 avril 2008

.-13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour assisté de Maître Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur José Y...

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a324

Appel

16 octobre 2007

JEAN représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Max DOSTES 12, Lotissement Le Village 13580 LA FARE

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Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bd3

Appel

6 octobre 2022

SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu FATREZ

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Ch. Sociale -Section A

627b556e76c5d9057df80052

Appel

10 mai 2022

PELLEGRIN, avocat inscrit au barreau de HAUTES-ALPES, INTIMEE : ASSOCIATION BIEN CHEZ SOI, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Mairie de la Fare

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a2

Appel

28 juillet 2011

le président du tribunal civil de première instance de Papeete le 27 août 2010, a : Autorisé à titre exceptionnel la Selarl Polyavocats, dont le siège social est 17 rue Clappier Papeete BP 40 123 Fare

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Pôle 5 - Chambre 11

64437baf823e6dd0f8bf8088

Appel

21 avril 2023

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 412 39 1 1 04 ( BOBIGNY) représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 INTIMEE

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4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c72

Appel

7 avril 2023

07/04/2023 ARRÊT N°175/2023 N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONQB CB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00205) FARRE

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Pôle 1 - Chambre 10

696a1bf7cdc6046d47826203

Appel

15 janvier 2026

Localité 8] Représentée par Me Florence RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0451 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] VOSGES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Katia FARES

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Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3121a269c1272039fc

Appel

1 octobre 2025

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES

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Cour d'Appel

écembre 1993 et le 2 mai 1995. La Compagnie a porté plaintec/Françoise A

6253c892bd3db21cbdd85a8d

Appel

18 octobre 2001

Madame JEAMMAUD, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu FARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 18 OCTOBRE 2000, par Madame

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e7

Appel

28 février 2008

formé contre l'ordonnance du juge- commissaire, le Tribunal de grande instance de Nanterre, par jugement en date du 27 janvier 2006, a : - déclaré irrecevables les interventions volontaires de la SCI FARELLE

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Chambre des Terres

6312f06bef56904f13d44db1

Appel

25 août 2022

possède aucun droit sur la terre [W] et que sa famille et lui «ne remplissent pas les conditions posées par les articles 2229 et 2262 ancien du Code civil» ; que les consorts [PK] ont construit «des fare

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Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c14

Appel

22 avril 2022

avenue de la Métallurgie - ZAC de Nozal Chaudron 93210 LA PLAINE SAINT DENIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 412 391 104 Représentée par Me Cyril DE LA FARE

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Pôle 1 - Chambre 13

69facff8cdc6046d47bf666f

Appel

5 mai 2026

[U] [F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Zoé HILDEVERT, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Adel FARES

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4eme Chambre Section 1

6960b09fcdc6046d47b7d6f9

Appel

8 janvier 2026

FARRE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Fatiha AFKIR Me Stéphanie FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc4

Appel

6 octobre 2023

FARRE Section Commerce chambre 1 [L] [I] [T] C/ S.A.S.