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178 résultats pour « Eric BOURLION Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed3

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

KERBEA FRANCE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [G] [K], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/06791 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [K] [X] Elisant domicile chez Me Eric

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d284

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Comparantes toues les deux et assistées Me Thierry PONCET-MONTANGE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : La Société ADIA 7, Avenue Gambetta 38300 BOURGOIN-JALLIEU Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149ccb8fa004f57da223

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

BGB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/07359 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [LM] [QC] Chez Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décathlon Bourgoin-Jallieu 2016, 2017 26. Décathlon Brest Guipavas 2018 27. Décathlon Brive 2016, 2019 28. Décathlon Caen - Mondeville 2018, 2019 29. Décathlon Caen - Rots 30.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63aa13ef607c90ab65f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Eric

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, les sociétés MR 87 et A2C, représentées par Me Bourillon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 novembre

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69737d9dcdc6046d476c4602

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

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CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CMA CGM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Leopold

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0047

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

prise en la personnne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

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CA

Chambre civile section B

6970c2bdcdc6046d471b5dc4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

cette qualité audit siège prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20051074 Rep/assistant :Cabinet FERRE Eric-Denis

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

né le 7 juillet 1946 Demeurant :... 63150 LA BOURBOULE représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Nagy PAULIN-SEGUIRE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

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CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

assistée par Me Constance LALAIN, avocat au barreau du Havre Sas NORMEL RCS de Rouen 333 100 220 15 rue Georges Cuvier 76100 ROUEN représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdd837c84fc1a2e83eee42d

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Florence BOURDON

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