par le maire de Port-Louis à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou de contractuel ainsi que les quotités de travail ; 2) la délibération

à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de communication d'une copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie relative à un problème de légalité externe d'une délibération

fixant le montant des redevances de parking pour les années 2014 et 2015 ; 2) les justificatifs (délibération, références de textes et autres) des différences de tarifs et de rédaction d'autorisation

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villelongue-dels-Monts

Et STATUANT à nouveau, Ordonner la suspension de la force exécutoire de la délibération n°12 de l'assemblée générale du 28.02.2025.

Cette modalité prévoit, en outre, un salaire supérieur ou égal à 115% du minimum conventionnel, l'annualisation des heures supplémentaires effectuées au delà du forfait et 220 jours maximum de travail

son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d'aménagement Givors métropole (SAGIM) à sa demande de communication d'une copie du registre des délibérations

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication de la dernière délibération

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz à sa demande de copie des délibérations

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de la délibération

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Andrésy à sa demande de communication des délibérations

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie de la délibération

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Turny à sa demande de copie de la délibération

2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne à sa demande de consultation des registres de délibérations

son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villemomble à sa demande de communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération

enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rungis à sa demande de communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération

enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération