C/ Me Corinne Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

TSC, venant aux droits de la SAS VIGITEL SERVICE C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON -Me Corinne

Par acte notarié du 6 avril 2007 reçu par la même étude de Maître F..., Jeannine A... épouse X... a fait donation de ladite parcelle à sa fille, Corinne X... épouse Y....

C/ Me Corinne Y...

C / Corinne Z..., Pascal A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Maurice X... né le 10 octobre 1942 à FRANOIS demeurant...

Monsieur [C] est devenu salarié à temps partiel de l'U.S.M.M. suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 2007, en qualité de coordinateur sportif avec la qualification de technicien

Corinne X... C / Daniel Y...

[Y] a été affecté sur le site de TF1, en qualité de coordinateur de site. Cette société est spécialisée dans la sécurité privée.

APPELANTE Madame Corinne X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) substitué par Maître NARFEZ, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rosine Z

Damien Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) Appelants, comparant en personne ET : Mme Corinne Y... ... 69500 BRON Non comparante Mme Josette Z... divorcée Y... ... 69500 BRON Non comparante

JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 25 Avril 2022, N°22/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne

Il ajoute qu'il n'est pas possible d'organiser une rencontre de son fils avec l'aval de Mme Corinne A....

[Z] [G] a indiqué lors de son audition du 14/10/2021: J'étais domicilié chez ma tante [U] [M] [Adresse 1], Je serai domicilié chez ma copine à [Localité 3] mais j'ignore l'adresse.

des documents suivants, concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres‐cadastreurs des finances publiques : 1) le sujet de l'épreuve écrite ; 2) le corrigé

de Carpentras à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 2 « Anim'Art 2016 » du marché public portant sur une mission d'organisation et de coordination