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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01768_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de Brioude, représenté par la SELARL Mante Saroli et Coulombeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf5

Appel

18 juin 2004

18 juin 2004

ses représentants légaux ayant son siège Via Feltrina Sude 6 / b / I-31030 BIADENE DI MONTEBELLUNA (TREVISO) ITALIE représentée par la SCP MOREAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Philippe COMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

I KING SIZE Prise en la personne de son représentant légal 11 Rue Colomba 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b28

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

nationalité Française demeurant [Adresse 2] [K] [F] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre Civile

68ef2c25796eb4b748562973

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cyril OZOUX , président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 07 octobre 2025 ; Greffier

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f42

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4bdbcdc6046d47f6d8a9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Cyril OZOUX, président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 17 juin 2025 ; à cette

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4cc5cdc6046d47f6ec31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cyril OZOUX, Président de Chambre, Mme Chantal COMBEAU, Présidente de Chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 06 mai 2025 ; à cette date

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65b4b2877ef77d000880b6a1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2d

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de la SCP GOMBAUD & COMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a089

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

. & COMBEAU, avocats au barreau de ROCHEFORT SUR MER, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMÉE : SA Y...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00120_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bretonnière, pour la société Textilot, ainsi que celles de Me Colombet, pour Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B a été recrutée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole HALLE suppléant Me Marie-Christine MANTE SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe206a87182470e6b5863e4

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : L'ASSOCIATION ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162af1d9547460d26ddb6d8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

civile B ARRET DU 14 Mai 2013 APPELANT : [Q]-[C] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80a8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [Y] [C] épouse [W] [M] née le 19 Novembre 1947 à [Localité 9] (44) [Adresse 1] - [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU

Source officielle
CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, la mission « Colombus » qui vous était confiée, consistant en la recherche de nouveaux partenaires financiers, a globalement échoué, notamment du fait de la révélation de diverses anomalies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be8899b588421c5e37e6

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

COLBEAUX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 65] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe DESTREMAU

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c51ecdc6046d4788ac11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, assisté de Me Anguerrand COLOMBET

Source officielle
CA

Chambre Civile

651fa55bc601f08318991751

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cyril OZOUX, Président, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO

Source officielle

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