les mesures demandées, elle explique que ces messages lui causent des préjudices, puisque le site www.signal-arnaques.com est le premier résultat lorsqu'on tape «118816» dans le moteur de recherche Google

pièces du dossier, notamment du rapport de la commission d'enquête, que cette OAP a fait l'objet, lors de l'enquête publique, de 49 observations en défaveur du projet, dont une vingtaine exprimaient clairement

Visiblement tu n'as pas compris le message et je vais devoir être plus clair avec toi : il n'y a plus de place dans l'équipe, ni chez Boulanger, ni dans tout le groupe», «maintenant tu as eu assez de temps

Il soutient que cette étude permet de faire un comparatif de l'état des lieux en 2005 sur la base du plan topographique de Monsieur [Y], plan confirmé par le rajout de photos aériennes de Google Earth

En l'espèce l'objet du contrat est clairement déterminé. Les parties ont échangé avant de déterminer les contours de la mission de la société LE STUDIO A.

Google LLC, YouTube LLC, YouTube Inc. et Google Germany GmbH et Elsevier Inc. c. Cyando , 22 juin 2021, C-682/18 et C-683/18).

* la photographie Google Map de 2017 permet de voir le tracé du chemin.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

Elle explique que sa collègue Madame [N] a ce jour-là été agressée par Monsieur [J] alcoolisé qui, via le traducteur Google, a tenu des propos déplacés, puis lui a touché les fesses lorsqu'elle est sortie

À cet effet, il verse au débats, à l'exclusion de tout autre élément, des relevés qu'il présente comme des relevés Google drive pour les seuls mois de mars, avril et mai 2018 qui laissent précisément apparaître

PHILAE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société HABITAT & ENERGIE, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentées par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] et Madame [A] [I] épouse [F] née le 08 Décembre 1949 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Claire

débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2023 sur le rapport de Madame Christine PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire

références des expropriésde sorte qu'il est difficile d'avoir un échange contradictoire sur ces références à défaut de connaître les caractéristiques exactes des appartements; par une simple recherche sur Google

Avant d'examiner ces désordres, il doit être précisé qu'à l'évidence, et tel que le considère avec bon sens l'expert judiciaire, les avis positifs que des internautes ont pu émettre, via « Google », ne

Il sera rappelé que si le juge des référés peut toujours tirer les conséquences des stipulations claires et précises d'un contrat ne nécessitant aucune interprétation, lorsque ces conditions ne sont pas

ne démissionneriez pas » puis, faisant référence à votre email de contestation de reward que « vous faisiez ce qu'il fallait pour qu'il y ait une négociation sur les termes de votre départ. » Il est clair

DAVIMAR a de moins en moins utilisé ce dessin dans ses collections et sa communication pour finalement l'abandonner, que les pièces produites par la société DAVIMAR (extraits de catalogues, recherche GOOGLE