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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le numéro 848 216 578, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 11] Représentés et assistés de Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque: G0334, substitué par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a3a1dbfbd5d79cd63e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SFN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 INTIMES Monsieur [C] [W] Chez INSER ASAF BAL120185, [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc3bf69d36095febc9d291
11 décembre 2018
11 décembre 2018
. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff88f
21 mai 2015
21 mai 2015
- RG n° 12/01363 APPELANTE SAS ALTEAM [Localité 1] représentée par son Président, ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93349
3 juin 2016
3 juin 2016
No SIRET : 337 633 861 aaynt son siège au 41 Rue du Capitaine Guynemer-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaa
19 janvier 2018
19 janvier 2018
- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fad
23 mars 2018
23 mars 2018
Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Juliette EPIS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a643d
24 mars 2016
24 mars 2016
rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- [Y] Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIÉS [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence BOUDAILLIEZ de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60369a4f1576b23cb5af8fc1
24 septembre 2015
24 septembre 2015
SAS IMMOXIS C & C, prise e la personne de ses représentants légaux, n° Siret :432 069 573 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Michaël Christophe X..., né le 10 octobre 1996 à Gassin, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d55
26 avril 2023
26 avril 2023
de LYON INTIMÉES : Société GARNIER-GUILLOUET ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
63f4702d15a16c05de1db572
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS absente et
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PIZZERIA ODESSA, représentée par Me Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 Intimée : S.A.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52737
16 avril 2024
16 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielleChambre pôle social
67f8a5baec820a3a2a05e784
8 avril 2025
8 avril 2025
HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
12 juin 2014
Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06142 APPELANT Monsieur Robert X... ... 94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f9
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque :
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