COUR D'APPEL [Localité 5] MADAME LA COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Daniel VERNE, avocat au barreau de LYON SA SOGELYM STEINER représentée par ses dirigeants légaux 139 rue Vendôme 69006 LYON 06 représentée par Me Christian

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 29 décembre 2020, signé par les docteurs Véronique Pierrain, Elodie Millet et Christian Netillard porte

Avril 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 03602 APPELANTE Société CABINET CIME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie

-B.E. représentée par Me Elodie COUDON, avocat au barreau de LYON (687).

Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Représenté et assisté sur l'audience par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 Madame Elodie Delphine Claire Y... née le 16 Juillet 1974 à LAVELANET (09300) demeurant...

Gérant de société Demeurant [Adresse 7] [Localité 32] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Christine

ROBBE, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [E] née le 25 Avril 1967 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandra PLOMION, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Elodie

: 23/02572) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2023 APPELANT : [K] [P] né le 06 Février 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie

par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMES Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 2] Madame [L] [G] [P] épouse [Q], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Elodie

née le 18 Novembre 1950 à LYON (69002) ... 01800 SAINT-ELOI représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA ONYX MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PECHENARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS ([Adresse 1]) substituée par Me Elodie

l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN